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La déclaration de l’ISF repoussée

Le ministère de l'économie (DR)

Le ministère de l'économie (DR) - -

François Baroin a confirmé vendredi que la campagne de déclaration de l'Impôt sur la fortune serait retardée sans doute à fin septembre. Les 300 000 premiers assujettis ne sont plus touchés par cet impôt. La réforme prévoit de supprimer le bouclier fiscal. Mais dans les faits, cela n'interviendra qu'en 2013.

Le bouclier fiscal repose sur les déclarations des deux années précédentes. La loi n'étant pas rétroactive, cela veut dire que cette année, l'Etat doit signer des chèques de remboursement sur 2009. Et l'année prochaine, en théorie, Bercy devrait encore effectuer des remboursements au titre de 2010.

Techniquement, le gouvernement ne peut pas faire autrement. Mais politiquement, le signal est négatif, car ça signifie que les plus hauts revenus verront leur ISF allégés, alors qu'ils bénéficieront encore du bouclier fiscal en 2012.

Auto-liquidation plutôt que chèques de remboursement

La seule parade que trouve Bercy, c'est l'auto-liquidation. Le principe, c'est que les contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal anticipent eux-mêmes ce que l'Etat leur devra, et l'impute directement dans leur déclaration. Cette solution éviterait à l’Etat d’avoir à rembourser quoi que ce soit.

Mais sur l’addition, le manque à gagner pour les finances publiques sera le même. Le bouclier fiscal coûte en moyenne 600 millions d'euros par an, et concerne 240 000 contribuables. Mais seule une infime partie d'entre eux, les plus riches, capte le plus d'argent. Ce symbole de l'injustice fiscale ne devrait donc disparaitre qu'en 2013.

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