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La Cour des comptes dresse un bilan positif du sauvetage des banques

Les recettes enregistrées par l'Etat prennent différentes formes: dividents, impôts ou encore rémunérations des garanties

Les recettes enregistrées par l'Etat prennent différentes formes: dividents, impôts ou encore rémunérations des garanties - -

Dans son rapport public annuel, publié ce mardi 12 février, la haute juridiction relève que les différentes aides accordées aux banques ont rapporté 1,79 milliard d’euros depuis 2008. Elle invite toutefois à la prudence, de nombreux dossier restant en cours.

Nombreuses ont été les critiques accusant le gouvernement de se porter bien vite au chevet des banques, lorsqu'il a lancé son plan de sauvetage du secteur financier, en 2008.

Mais cette aide, comme d'autres plus tard, n'a pas été gratuite. Et la question est bien de savoir ce que ce secours a pu rapporter à l’Etat. Dans son rapport annuel, publié ce 12 février, la Cour des comptes estime que le bilan provisoire pour les comptes nationaux a été "positif à ce jour".

Concrètement, les différentes formes de soutien ont été gérées par deux sociétés spécialisées: la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE), et la Société de financement de l’économie française (SFEF). Ces deux entité ont permis à l'Etat d'emmagasiner respectivement 404 millions d’euros et 1,39 milliards de gains budgétaires cumulés sur la période 2008-2011. Le tout sous diverses formes: dividendes, intérêts financiers, reversement des commissions de garantie, paiements d'impôts. Au total, le gain budgétaire pour l’Etat se chiffre donc à 1,79 milliard d’euros (voir chiffres).

Trois grands dossiers rendent le bilan encore incertain

Toutefois, la Cour des comptes avertit que ce bilan reste provisoire puisque l’Etat a encore trois gros plans de sauvetage à gérer : Dexia, le Crédit Immobilier de France (CIF) et PSA Finance, la banque du constructeur automobile.

Ces trois établissements bénéficient de la garantie de l’Etat français à hauteur de 38 milliards d’euros, 28 milliards et 7 milliards, pour assurer leur financement. Dexia a, en outre, été renflouée de 5,5 milliards d’euros par la Belgique et la France, avec une participation de l'Etat français de 2,58 milliards d'euros. L’incertitude est d’autant plus forte que, dans le cas de PSA Finance, la Commission européenne n’a validé que temporairement le plan de sauvetage.

Cela dit, ces aides, aussi risquées soient-elles, vont encore générer des revenus pour l’Etat . Les garanties accordées aux établissements constituent, en effet, un service financier qui doit être rémunéré.

Ainsi, selon le projet de loi de Finances 2013 cité par la Cour des comptes, ce service pourrait rapporter 187 millions d’euros en 2013 à l’Etat et 200 millions d’euros par an au-delà, dans le cas du Crédit immobilier de France. Pour PSA Finance, la manne, au total, serait de 400 millions d’euros de 2013 à 2019.

Concernant Dexia, "les conséquences pour les finances publiques des plans successifs sont encore incertaines et seront analysées spécifiquement", écrit la Cour.

>> Voir notre dossier sur le rapport de la Cour des comptes

Julien Marion