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La Cour des comptes certifie un budget 2009 en déficit record

A neuf réserves près, la Cour des comptes a entériné les comptes 2009 de l'Etat français qui se soldent par un déficit historique de 138 milliards d'euros, dû en grande partie - mais pas seulement - à la crise. /Photo d'archives/REUTERS/Russell Boyce

A neuf réserves près, la Cour des comptes a entériné les comptes 2009 de l'Etat français qui se soldent par un déficit historique de 138 milliards d'euros, dû en grande partie - mais pas seulement - à la crise. /Photo d'archives/REUTERS/Russell Boyce - -

PARIS - A neuf réserves près, la Cour des comptes a entériné mercredi les comptes 2009 de l'Etat français qui se soldent par un déficit historique...

PARIS (Reuters) - A neuf réserves près, la Cour des comptes a entériné mercredi les comptes 2009 de l'Etat français qui se soldent par un déficit historique de 138 milliards d'euros, dû en grande partie - mais pas seulement - à la crise.

La procédure budgétaire oblige l'Etat à publier chaque année un bilan et un compte de résultats, certifiés par les "sages".

La loi dite de règlement a été examinée mercredi en conseil des ministres tandis que la Cour des comptes publiait ses deux rapports annuels sur la certification des comptes de l'Etat et les résultats et gestion budgétaire.

"La fiabilité et la qualité du compte général de l'Etat ont incontestablement progressé en 2009, même si la Cour certifie les comptes de l'exercice 2009 avec neuf réserves", a déclaré Didier Migaud, premier président de la Cour, devant la presse.

L'exécution du budget 2009 s'est achevée par un déficit de 138 milliards d'euros, soit une fois et demi le déficit de 2008 (56 milliards) qui constituait un record pour la France moderne, a-t-il souligné.

La dette de l'Etat français s'élevait à 1.175 milliards d'euros au 31 septembre, et celle du secteur public - incluant les collectivités territoriales et la Sécurité sociale - à près de 1.500 milliards, soit 78% du produit intérieur brut.

LES RECETTES FISCALES AU NIVEAU DE 1979

Conséquence de la crise économique et financière, les recettes fiscales nettes de l'Etat sont redescendues à leur niveau de 1979 alors que le produit intérieur brut a dans le même temps progressé de 68%, a-t-il indiqué.

Par rapport à 2008, les recettes fiscales nettes ont diminué de 60 milliards d'euros, dont plus de 24 milliards sont directement attribuables à la dégradation de la conjoncture et 16,3 milliards à des mesures prises au titre du plan de relance.

Les dépenses nettes, en tenant compte de la variation du solde des comptes spéciaux, ont de leur côté augmenté de 7,7% ou 21,5 milliards d'euros par rapport à 2008.

Au final, la Cour a établi que la crise économique et les mesures adoptées pour y faire face ont alourdi le déficit de l'Etat de près de 63 milliards d'euros par rapport à celui constaté en 2008, soit les trois quarts de son aggravation totale elle-même chiffrée à 82 milliards d'euros.

"Tous les clignotants budgétaires et financiers sont au rouge", a souligné Didier Migaud en insistant sur le fait que la dégradation des finances publiques n'était pas due uniquement à la crise.

"Certaines mesures prises avant la crise ont eu des effets sur 2009 et certaines pratiques anciennes ont perduré pendant la crise, comme l'insuffisante sécurisation des recettes de l'Etat", a-t-il dit.

Il a notamment épinglé les allègements fiscaux consentis en 2007 et 2008 qui ont engendré des surcoûts de 5,2 milliards d'euros en 2009 ou le coût de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat) de 2008 qui a atteint l'an dernier 9,7 milliards d'euros.

Il a aussi dénoncé "de nouvelles mesures fiscales adoptées en cours d'année et qui ont généré une baisse des recettes de 1,4 milliard d'euros", visant là la baisse de la TVA dans la restauration entrée en vigueur le 1er juillet.

CHORUS DANS LE COLLIMATEUR

Didier Migaud, qui a succédé en février à Philippe Séguin décédé début janvier, s'est refusé à toute polémique avant la publication, le 23 juin, du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques.

"Les commentaires et les interprétations, ce sera pour le 23 juin", a-t-il dit.

Les deux documents "techniques" de mercredi retiennent certes neuf réserves, mais c'est trois de moins qu'en 2008, ce dont se félicite l'institution.

Au titre de ces réserves, la Cour épingle la lente mise en place du nouveau système d'information Chorus censé améliorer le pilotage du budget de l'Etat.

D'un coût dépassant les 1,3 milliard d'euros, ce progiciel censé intégrer la gestion des dépenses de tous les ministères a vu sa bascule repoussée au 1er janvier 2012.

La Cour demande encore que soit élargie la norme de progression des dépenses telle que définie par l'Etat afin qu'elle intègre, notamment, les dépenses fiscales qui ne font pas partie de son périmètre actuel. Insuffisamment surveillées, ces dernières ont augmenté de 6,2% en 2008, un rythme supérieur à l'objectif de 4,8% qui figurait dans la loi de finances initiale.

La Cour signale enfin la persistance de certaines entorses aux principes budgétaires, mais dont l'ampleur reste limitée.

"Entendons-nous bien : si la fiabilité et la sincérité des comptes de l'Etat ont indéniablement progressé en 2009, il reste des marges encore importantes pour atteindre le haut niveau d'exigence attendu par la Cour", a conclu l'ex-président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

Véronique Tison, édité par Yves Clarisse