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La baisse de l'inflation va entraîner une hausse des impôts locaux

Les bases des impôts locaux vont être suréévaluées en 2016

Les bases des impôts locaux vont être suréévaluées en 2016 - Mychelle Daniau-AFP

"Le gouvernement a révisé sa prévision d'inflation pour 2016 qui va passer de 1% à 0,1%. Conséquence: les impôts locaux augmenteront cet automne. Voici pourquoi."

Mercredi prochain, le gouvernement va présenter officiellement sa trajectoire budgétaire jusqu'en 2017 qu'il adressera dans la foulée à Bruxelles. Il va en profiter pour revoir sa prévision d'inflation qui passera de 1% inscrit dans le budget 2016 à.... 0,1%. 

Moins d'inflation, c'est peut-être du pouvoir d'achat en plus pour les ménages, mais c'est aussi des impôts locaux qui augmenteront automatiquement pour les contribuables. Ils le constateront sur leurs feuilles d'impôt cet automne. Étonnant alors que beaucoup de maires de grandes villes comme Alain Juppé à Bordeaux ont décidé de geler les taux de leurs taxes locales. 

La faute à l'Etat 

L'explication est finalement assez simple. Chaque année, à la demande du gouvernement, le Parlement prend en compte le niveau de l'inflation pour revaloriser la valeur locative de chaque logement servant à calculer les impôts locaux, taxe d'habitation et taxe foncière en tête.

Dans le budget 2016, cette valeur locative a donc été augmentée de 1%, niveau de l'inflation estimé au moment du vote du budget à l'automne dernier. Mais comme l'inflation ne devrait finalement pas dépasser 0,1%, cette revalorisation va se traduire par une augmentation de la pression fiscale y compris dans les communes et autres collectivités territoriales qui se sont engagés à ne pas l'augmenter. Même si leurs élus ont voté pour le maintien des taux d'imposition au niveau de l'an passé, la taxe d'habitation et la taxe foncière que devront payer leurs administrés augmentera par l'effet de cette seule revalorisation.

Aide déguisée aux élus locaux

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement révise à la baisse sa prévision d'inflation, sans en tirer les conséquences pour ce qui est de la revalorisation de la base locative. Cela a déjà été le cas en 2013 puis en 2014 et 2015, où elle a été deux fois plus forte que l'inflation; comme l'avait fait remarquer la Cour des comptes. Conséquence: sur 1,8 milliard d'euros d'impôts locaux supplémentaires versés par les ménages en 2013, 840 millions provenaient de la seule revalorisation des valeurs locatives.

En fait, il s'agit d'un coup de pouce déguisé et donc volontaire aux élus locaux pour compenser la baisse des dotations d'Etat. L'Etat redonne finalement d'une main ce qu'il prend de l'autre !

P.C