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Jour J pour le rapport Gallois

Louis Gallois va remettre son fameux rapport à Jean-Marc Ayrault, ce lundi 5 octobre.

Louis Gallois va remettre son fameux rapport à Jean-Marc Ayrault, ce lundi 5 octobre. - -

Louis Gallois va rendre officiellement son rapport sur la compétitivité, ce lundi 5 novembre. Sauf surprise, il préconisera une baisse du coût du travail. Mais le gouvernement se laisse du temps pour y réfléchir.

L’explosif rapport Gallois sur la compétitivité va donc enfin être remis à Jean-Marc Ayrault, ce lundi en fin de matinée. Très attendu, parfois redouté, il proposera, sauf surprise, une baisse des cotisations pour alléger le coût du travail. L'ancien patron d'EADS et de la SNCF, aujourd'hui commissaire général à l'Investissement, détaillera ses propositions à 20 heures sur France 2. Mais ce n'est que mardi, à l'issue d'un séminaire, que le gouvernement annoncera les premières mesures retenues et les pistes mises à l'étude.

La phase de réflexion devrait pourtant durer encore un certain temps, sûrement jusqu'à début 2013. Le gouvernement sera alors en possession d'un autre rapport, celui du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Mais une fois prises, les mesures seront appliquées sur toute la durée du quinquennat, a assuré François Hollande.

Baisse des cotisations de 30 milliards d'euros

Dans son contenu, le rapport Gallois préconiserait de réduire de 30 milliards d'euros les charges sociales des entreprises.Cette baisse du coût du travail pourrait être l'un des leviers du gouvernement pour enrayer la dégringolade du déficit commercial de la France, dont la part dans le marché mondial a chuté de 6,3% en 1990 à 3,3% en 2011. Le second levier, appelé "hors-coût" et privilégié par plusieurs ténors du gouvernement, consiste en une palette d'initiatives soutenant l'exportation, l'innovation, la recherche et la qualité des produits, mais aussi des simplifications administratives.

Selon Les Echos, Louis Gallois proposerait une vingtaine de ces mesures, comme le "renforcement des filières industrielles", l'aide à l'export, ou la pérennisation sur la durée du quinquennat de certains dispositifs comme le Crédit d'impôt recherche, ou encore ceux sur la détention et la transmission d'entreprise. Autre sujet explosif,, il suggère de "mener la recherche sur les techniques d'exploitation" du gaz de schiste.

La TVA et la CSG ne devraient pas augmenter

Au sein du gouvernement, le principe d'une baisse des cotisations sociales semble acquis. La durée et le montant de cette baisse, eux, ne sont pas encore déterminés. Tous ne sont d’ailleurs pas d’accord sur cette question. Certains, comme Arnaud Montebourg, penchent pour des baisses de cotisations conditionnées à un réinvestissement. D'autres, comme Pierre Moscovici, pensent que la baisse du coût du travail devrait cibler de préférence les bas-salaires.

Tous s’accordent par contre sur l’abandon d’une éventuelle augmentation de la CSG ou de la TVA en 2013, pour ne pas ajouter à l'effort fiscal déjà demandé aux Français. Et éviter un "choc de pouvoir d'achat", évoqué dimanche par Benoît Hamon , le ministre délégué à la Consommation.

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