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ISF: 4,4 milliards perçus en 2013

L'ISf a moins rapporté en 2013 qu'en 2012

L'ISf a moins rapporté en 2013 qu'en 2012 - -

Selon les chiffres de Bercy, l'impôt de solidarité sur la fortune a rapporté 4,4 milliards d'euros l'an dernier, soit 100 millions de plus que les prévisions gouvernementales.

Voilà enfin un résultat qui correspond bien aux attentes du gouvernement. Selon les chiffres transmis par Bercy et publiés par les Echos, le recettes de l'ISF pour 2013 atteignent 4,4 milliards d'euros, soit 100 millions de plus que la prévision contenue dans la loi de finances rectificative votée en fin d'année. En 2012, ces recettes avaient atteint près de 5 milliards d'euros, mais en raison de l'existence d'une surtaxe qui a disparu depuis. A titre de comparaison, un point de TVA rapporte plus de 10 milliards d'euros.

Selon le rapporteur général du Budget, le PS Christian Eckert, cette conformité aux prévisions "laisse penser que l’évasion de nos contribuables les plus aisés vers des cieux fiscalement plus cléments n’a pas été aussi massive que certains le prédisaient".

Cinq tranches d'ISF

Sauf que Bercy est pour l'instant incapable d'expliquer pourquoi l'ISF rentre plutôt bien quand l'impôt sur le revenu, lui, est à la peine: ses recettes sont inférieures de 1,8 milliard d'euros aux attentes.

En fait, l'explication tient en partie dans la réforme du barème votée par la gauche à son arrivée. Elle a rétabli la progressivité du barème avec cinq tranches (de 0,5 à 1,5%) au lieu des deux (0,25% et 0,5%) votées en 2011 à l'initiative de Nicolas Sarkozy.

Mais la gauche n'a pas osé revenir au barème d'avant 2011 (taux allant de 0,55% à 1,8%). Surtout, le gouvernement Ayrault a décidé de maintenir le seuil de perception de l'ISF à 1,3 million d'euros de patrimoine taxable contre 800.000 euros avant 2011.

P.C