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Inclure les œuvres d’art dans le calcul de l’ISF : un débat récurrent

Une sélection d'oeuvres d'art destinées à être vendue à Drouot le 16 juin (DR)

Une sélection d'oeuvres d'art destinées à être vendue à Drouot le 16 juin (DR) - -

A partir de lundi, les députés examinent le collectif budgétaire avec la fameuse réforme de l'ISF. Le vote final devrait intervenir dans la première quinzaine de juillet. Mercredi dernier, plus de 200 amendements ont été déposés et examinés en Commission des finances. L'un d'eux qui a été adopté, a créé une énorme surprise : il prévoit d'intégrer les œuvres d'art dans le calcul de l'ISF. En fait, le débat ne date pas d'hier.

L'exonération date de 1981. Mais les voix ont commencé à s'élever contre en 1998, quand la Cour des Comptes a recommandé d'intégrer les œuvres d'art dans le calcul de l'ISF.

Après cette prise de position, c'était devenu un grand classique : chaque année, des députés frondeurs adoptaient un amendement en loi de finances pour supprimer cette niche fiscale. Et chaque année jusqu'en 2002, le gouvernement était obligé de demander une nouvelle délibération et de faire annuler ce vote.

Au nom de la justice fiscale

Aujourd'hui donc, les députés UMP viennent de réanimer un débat endormi depuis plus de dix ans. Ce n'était pourtant pas du tout prévu : à la Commission des finances, seuls 5 députés sur les 35 UMP présents étaient censés voter pour cet amendement. Mais une fois de plus, la majorité a fait acte de fronde.

On est là dans le symbole, car une telle mesure rapporterait au maximum quelques dizaines de millions d'euros à l'Etat. Mais c'est dans l'air du temps. Au nom de la justice fiscale, ils sont nombreux à accepter l'idée de ponctionner 3 % de la valeur d'un patrimoine artistique.

Mathieu Jolivet