BFM Business

Impôts: Valls peut-il vraiment supprimer la première tranche?

19 millions de Français payaient la première tranche d'impôt sur le revenu en 2013

19 millions de Français payaient la première tranche d'impôt sur le revenu en 2013 - Philippe Huguen - AFP

Le Premier ministre a déclaré, ce mercredi 17 septembre, qu'il pourrait supprimer la première tranche d'impôt sur le revenu à 5,5%. Or, pris au pied de la lettre, une telle mesure reviendrait à alléger la fiscalité pour 19 millions de foyers.

Manuel Valls peut-il tenir son annonce? Le Premier ministre a indiqué, ce mercredi 17 septembre sur France Inter, que "la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu pourrait être supprimée".

Il ajoutait que "du coup, l'impôt sera allégé pour plus de 6 millions de ménages, les classes moyennes, soit un tiers des contribuables effectivement imposés".

Christian Eckert a ensuite déclaré devant les députés que non pas 6 millions mais 9 millions de foyers bénéficieront des baisses d'impôts. Il a alors confirmé que "la suppression de la première tranche du barème couplée avec un renforcement de la décote", un mécanisme introduit sous Ayrault, devraient être prévues dans le Budget 2015.

19 millions de personnes concernées

Problème: il est fort probable que Manuel Valls ne supprime pas la tranche évoquée pour la totalité des ménages soumis à l'impôt. Cette tranche, dont le taux est de 5,5%, s'applique à la part des revenus compris entre 6.011 euros et 11.991 euros. Autrement dit, tous les ménages imposables sont soumis à cette tranche.

Faute de précision, la mesure telle qu'énoncée par le Premier ministre ce mercredi "perd de son sens car elle ne serait pas ciblée", explique Anne Guyot- Welke, secrétaire nationale du syndicat Solidaire Finances publiques.

La disposition toucherait de facto les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu soit 19 millions de ménages, si l'on se réfère aux données de 2013.

10 millions de ménages sortiraient de l'impôt

Selon Anne Guyot-Welke, sur ce dernier chiffre "10 millions de ménages sortiraient de l'impôt sur le revenu", soit bien plus que ce que vise l'exécutif. Les 9 millions restant ne paieraient plus d'impôt sur la première tranche, ce qui, pour un célibataire seul, reviendrait à une économie de 328 euros. Quant au coût de la mesure, Solidaire Finance Publiques l'avait, en 2009, chiffré dans une fourchette de 3 à 5 milliards d'euros.

Autant d'éléments qui permettent de penser que l'exécutif ne devrait pas purement et simplement supprimer cette tranche. Une possibilité pourrait être de ne limiter cette mesure qu'à un certain nombre de ménages via, par exemple, un seuil de revenus.

Julien Marion