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Impôts: le prélèvement à la source adopté dès cet été?

Le prélèvement à la source pourrait être présenté dès juin en Conseil des ministres

Le prélèvement à la source pourrait être présenté dès juin en Conseil des ministres - Joëll Saget - AFP

Cette réforme voulue par le gouvernement devrait, selon les Échos, être intégrée dans un projet de loi de finances rectificative en juin avant d'être transmis dans la foulée au Parlement.

Le prélèvement à la source, éternel serpent de mer, va bel et bien émerger. François Hollande avait souhaité engager cette année cette réforme, qui pour faire simple permet de prélever l'impôt directement sur la fiche de paie, pour une application complète dès 2018.

La mesure pourrait finalement être présentée dès juin prochain en Conseil des ministres. En effet, selon les Échos, le gouvernement prépare un projet de loi de finances rectificative dans lequel le dispositif figurerait. 

Faire face à une censure

Il s'agirait de soumettre une première version, quitte à revenir à la charge après une éventuelle censure du Conseil constitutionnel. "Compte tenu des risques juridiques, mieux vaut passer le texte à l'été. En cas de veto du Conseil constitutionnel sur certains points, il sera toujours temps de corriger le tir lors du budget pour 2017", explique ainsi aux Échos "un bon connaisseur du dossier". En outre, un tel calendrier permettrait aux entreprises de mieux se préparer à l'échéance.

En effet, il est déjà acté que les employeurs seront les "tiers collecteurs", c'est-à-dire qu'ils se chargeront de prélever l'impôt avant de reverser les fonds à la direction générale des finances publiques.

Cette dernière perspective inquiétait la CGT Finances publiques qui, dans un communiqué d'octobre dernier soulignait que le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu était actuellement de 99%, suggérant qui serait difficile de faire mieux avec des "tiers payeurs". "Environ 70% des contribuables sont déjà mensualisés ou au télérèglement et ils ont la possibilité de moduler leurs acomptes auprès de la DGFIP, ce qu’ils ne pourront pas faire auprès des tiers collecteurs", avançait également le syndicat.

Collectivités locales et CICE

Outre le prélèvement à la source, le projet de loi de Finances rectificative pourrait également comporter deux autres grandes mesures, selon les Échos: la réforme de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales ainsi que la transformation du CICE (crédit d'impôt compétitivité pour l'emploi) en baisse de charges, promises par le président de la République en janvier.

Enfin le texte pourrait être l'occasion d'apporter de nouvelles mesures d'économie afin de financer les nouvelles dépenses (plan pour l'emploi, aides aux agriculteurs).

J.M.