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Impôts: le bug de la "taxe archéologie"

La mise en place de la redevance d'archéologie préventive (RAP) tourne au casse-tête pour l'Etat

La mise en place de la redevance d'archéologie préventive (RAP) tourne au casse-tête pour l'Etat - Fred Marvaux-AFP

L'Etat a le plus grand mal à récupérer la redevance d'archéologie préventive qu'il a lui-même créé selon le rapporteur des crédits du patrimoine de l'Assemblée. Les causes de ce bug: des problèmes informatiques et la concurrence entre ministères.

Vous ne connaissez sans doute pas la redevance d'archéologie préventive (RAP). Normal, c'est l'une des 200 petites taxes perçues chaque année au profit de l'Etat ou d'un organisme public ou para-public. 

En revanche, tous les investisseurs immobiliers et les aménageurs de centres commerciaux la connaissent puisqu'ils doivent l'acquitter. Elle sert à financer le diagnostic et la fouille du sous-sol avant le début de travaux pour vérifier que l'on ne va pas détruire des témoins archéologiques. Depuis le 1er janvier 2013, elle est aussi due par les particuliers qui veulent construire un pavillon.

Une partie de la taxe jamais recouvrée

Sauf que l'Etat a le plus grand mal à récupérer cet impôt qu'il a lui-même créé. C'est ce que constate le député UMP de Paris, l'ancien ministre Jean-François Lamour, dans son rapport budgétaire sur les crédits du patrimoine pour 2015. 

"La complexité des circuits de recouvrement et de liquidation de la taxe entraîne des retards conséquents dans la perception", écrit-il. Un peu plus loin dans son rapport, il ajoute : " compte-tenu des dysfonctionnements observés, l'intégralité des sommes dues ne sera jamais mise en recouvrement".

Les chiffres parlent d'eux-même. En 2011, le rendement de la taxe était de 88 millions d'euros, de 78,6 millions en 2012, et de seulement 44,4 millions en 2013. Aucune estimation n'est possible pour 2014.

Logiciel défaillant

Conséquence de ce qu'il faut bien appeler un vrai ratage administratif, l'Institut national de recherche archéologiques préventives (Inrap), le bras armé de l'Etat en matière de fouilles, dont le fonctionnement devait être en partie assuré par la taxe, doit faire la manche pour survivre. Le ministère de la Culture a dû lui verser en urgence 14 millions d'euros au premier semestre pour payer les salaires de ses agents. Ce qui n'empêche pas l'organisme de devoir 10 millions d'euros à ses fournisseurs au 1er octobre. 

Comment en est-on arrivé là ? Par une série de dysfonctionnements dont l'Etat est coutumier. Il suffit de se souvenir du récent fiasco du logiciel de paie des militaires Louvois. Dans le cas de la redevance d'archéologie préventive, c'est le nouveau logiciel comptable de l'Etat, Chorus, qui n'a pas été capable d'intégrer les sommes récupérées auprès des contribuables dans la comptabilité publique. 

Autre dysfonctionnement: l'Etat a confié à deux administrations le soin de récupérer la redevance. Lorsque la taxe est due au titre de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme, les services du ministère de l'Urbanisme sont compétents. Mais quand il s'agit de travaux devant être précédés d'une étude d'impact, la Culture reprend la main. Pourquoi faire simple....

A en croire le gouvernement, les difficultés de la redevance d'archéologie préventive seraient en passe d'être résolues. Réponse l'an prochain, lors de l'examen du budget 2016. 

Que coûte la redevance d'archéologie pour les particuliers?

La redevance est de 3,23 euros par m2 de surface au sol en Ile-de-France et de 2,85 euros ailleurs. Les 100 premiers m2 d'une résidence principale bénéficient d'un abattement de 50%. Pour une telle résidence, il faut par exemple acquitter 199 euros en province. Pour une piscine, la valeur forfaitaire de la taxe est de 200 euros par m2 de bassin.

Patrick Coquidé