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Impôts : coup de rabot sur les frais professionnels

Les véhicules de plus de 6 chevaux dans le viseur des députés

Les véhicules de plus de 6 chevaux dans le viseur des députés - -

Un amendement au projet de loi de finances pour 2013 limite la déduction des frais kilométriques pour les véhicules de plus de 6 chevaux.

Mauvaise nouvelle pour les salariés,les dirigeants d'entreprise et tous ceux qui utilisent leur véhicule pour des raisons professionnelles. Lors du vote de la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2013, les députés ont adopté un amendement au texte gouvernemental durcissant les conditions de déduction des indemnités kilométriques. Le Sénat devrait adopter cet amendement courant novembre.

Cet amendement, qui concerne uniquement les contribuables choisissant de déclarer leurs frais réels (ceux bénéficiant des fameux 10% d'abattement ne sont donc pas touchés), prévoit de limiter la déductibilité des indemnités kilométriques en fonction de la puissance du véhicule utilisé.

Jusqu'à présent, il est possible de déduire ses frais jusqu'à 13 chevaux fiscaux sans plafond. L'amendement prévoit de ramener ce seuil à 6 chevaux. En d'autres termes, les véhicules de 7 chevaux et plus se verront appliquer le barème de remboursement applicable aux voitures de 6 chevaux. Cette nouvelle règle concernera les revenus de 2012, donc inscrits dans la déclaration d'impôts de 2013.

125 millions dans les caisses de l'Etat

Les députés socialistes ont ainsi voulu mettre un terme au système permettant de rembourser des frais de plus en plus importants à mesure que la puissance du véhicule augmente. Ils ont aussi mis en avant des considérations écologiques : les grosses cylindrées ( souvent étrangères) consomment davantage et polluent plus.

L'Etat devrait récupérer 125 millions d'euros par an de l'application de cette mesure. Au total, le régime des frais réels coûte chaque année 2 milliards d'euros au budget de l'Etat en manque à gagner.

Patrick Coquidé