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Impôt sur le revenu: avantages et inconvénients du prélèvement à la source

Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement, a indiqué mercredi que le travail "allait s'engager" en vue d'un prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source.

Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement, a indiqué mercredi que le travail "allait s'engager" en vue d'un prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. - Philippe Huguen - AFP

A l'issue du conseil des ministres, le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre progressive du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Pour le contribuable, cette simplification promise par François Hollande n'a pas que des avantages.

Prélever directement les impôts sur le revenu sur les feuilles de paie des salariés est la règle dans de nombreux pays. Ainsi le contribuable allemand ne comprend-il pas vraiment la logique du système français, qui exige le paiement au fisc d'une avance trimestrielle ou mensuelle calculée sur la base de revenus engrangés deux ans auparavant, avant un réalignement à l'automne en fonction des revenus déclarés pour l'année précédente. Sur le papier, le prélèvement à la source apparaît donc comme bien plus simple. Mais est-il avantageux pour les contribuables et, plus largement, pour l'économie française?

3 avantages indéniables...

Sur au moins trois points, la réponse est oui. Il permet d'abord de payer l'impôt sur les revenus de l'année en cours et non sur ceux de la précédente, comme actuellement. Or, 30% des contribuables voient leurs revenus baisser d'une année sur l'autre, ce qui peut leur poser des problèmes pour acquitter leur dû un an plus tard. Le prélèvement à la source constitue, de ce point de vue, une sécurité.

Autre gros avantage: il permet à chaque contribuable de connaître mois après mois son véritable revenu disponible puisque le salaire versé par son employeur est non seulement net de charges sociales mais aussi d'impôt.

Enfin, une partie de l'épargne actuellement mise en réserve par les contribuables pour payer leur IR l'année suivante pourrait être immédiatement dépensée. Selon l'ancien ministre de l'Economie Thierry Breton, entre 25 et 30 milliards d'euros pourraient être injectés dans l'économie l'année de passage à la retenue à la source.

.... et 3 inconvénients réels

Le premier tient naturellement à l'incontournable période de transition. La première année d'application, "l'année blanche" comme disent les fiscalistes, les contribuables devraient payer l'impôt sur le revenu de l'année en cours mais aussi celui de l'année précédente. A moins d'abandonner 70 milliards d'euros de recettes fiscales Bercy devrait prévoir pour les contribuables un "lissage" sur plusieurs années du paiement de l'année blanche. Même s'il ne s'agit pas formellement d'une hausse d'impôt, elle serait perçue comme telle par de nombreux contribuables. 

Second inconvénient: le prélèvement à la source ne serait de toutes les manières que partiel. D'abord parce que certains revenus ne sont connus qu'en fin d'année, comme les revenus fonciers. Ensuite parce que certains contribuables bénéficient de réductions d'impôts et autres déductions qu'on ne peut prendre en compte qu'une fois l'année écoulée. Une régularisation sera donc nécessaire au début de l'année suivante.

Enfin, le prélèvement à la source pose le problème de la protection des données personnelles des contribuables vis-à-vis de leur employeur. Pour que ce dernier verse au fisc la part qui lui revient, il faut que le salarié fasse la transparence sur ses autres revenus réguliers, comme le salaire de son conjoint. De quoi rendre plus délicates les négociations salariales ultérieures.

P.C avec P.K.