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Hollande va-t-il baisser la CSG ou l'impôt sur le revenu?

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- - Philippe Huguen - AFP

Le président de la République a promis ce 20 août des baisses d'impôts en 2016 "quoi qu'il arrive". Mais quel impôt baisser pour un profit politique maximum avant la présidentielle?

"Quoi qu'il arrive", il y aura bien des baisses d'impôts en 2016 pour les ménages. Voilà le message que François Hollande a fait passer ce matin à l'occasion de son déplacement en Isère.

Une annonce qui ne doit rien au hasard: à quelques jours de l'université d'été du PS, fin août, et alors que le gouvernement met la dernière main au projet de budget 2016 qui sera présenté le 30 septembre, le chef de l'Etat a voulu envoyer un signal d'espoir aux contribuables-électeurs tout en calmant la grogne du PS qui estime que les baisses de prélèvements profitent trop jusqu'à présent aux entreprises via le pacte de responsabilité.

Reste la question: quel prélèvement baisser d'ici 2017 pour obtenir le profit politique maximum dans l'optique des élections présidentielles? Au fond, François Hollande et son gouvernement ont deux solutions: baisser encore l'impôt sur le revenu ou alléger la CSG. Les deux options ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients. 

Moins d'un contribuable sur deux paie l'IR

Baisser encore l'impôt sur le revenu? Difficile. Avec la suppression de la première tranche à 5,5% et la réforme de la décote -deux réformes qui profitent à 9 millions de personnes- il n'y a plus que 17 millions de foyers fiscaux sur 37 millions qui paient cet impôt. Aller plus loin, en touchant à la tranche à 14% conduirait à réduire encore le nombre de contribuables imposables.

Une nouvelle baisse de l'IR ne pourrait donc pas profiter aux ménages modestes déjà non-imposables. En clair, ces contribuables censés être le coeur de l'électorat de la gauche ne gagneraient rien à une telle baisse d'impôt, puisqu'ils font déjà tous partie des 53,5% des contribuables non imposés sur leur revenu.

En revanche, elle profiterait aux classes moyennes et aux ménages aisés qui ont été les principales "victimes" des hausses de prélèvements du début du mandat Hollande. Réduire l'IR en 2016 et 2017 serait alors une façon de les "dédommager" de leurs efforts antérieurs... Pas évident à faire passer dans les rangs socialistes et à la gauche de la gauche. 

La CSG n'est pas progressive

En fait, à un nouvel allègement de l'IR, les socialistes préféreraient une réforme de la CSG, pourtant créée en 1991 par un Premier ministre socialiste, Michel Rocard.

A la différence de l'impôt sur le revenu, progressif selon les ressources, et "mité" par 200 niches fiscales, la Contribution sociale généralisée est en effet proportionnelle au revenu. En clair, chaque Français paie le même pourcentage de CSG (7,5% pour les salaires, 8,2% pour les revenus du capital....).

Dans son programme présidentiel de 2012, François Hollande avait bien promis de fusionner l'IR et la CSG afin de créer un nouveau prélèvement sur les revenus plus juste car plus progressif. Mais le Président a renoncé à mettre en oeuvre cette réforme. Les simulations de Bercy faisant état de près de 10 millions de contribuables perdants dans l'opération ont sans doute refroidi les ardeurs de l'Elysée.

A défaut de grand soir fiscal avant 2017, les socialistes voudraient donc alléger la CSG en réduisant son taux sur les premiers milliers d'euros de revenus. Une mesure qui aurait l'avantage de toucher tout le monde mais qui profiterait proportionnellement davantage aux ménages modestes. Le coût pour les régimes sociaux serait de 4 milliards par an (soit 1 milliard de plus que la baisse de l'IR en 2015).

Reste un obstacle. De taille. Le gouvernement Jospin a déjà tenté de mettre en place une réduction dégressive avant que le Conseil constitutionnel retoque la mesure en 1999 en invoquant une rupture d'égalité des assujettis devant les charges publiques. Hollande et Valls prendront-il le risque de tenter à nouveau l'aventure?

Ce que rapporte l'IR et la CSG

> impôt sur le revenu: 70 milliards 

> CSG : 92 milliards ( + 7 milliards de CRDS)

P.C