Hausse d'impôts en cas de censure: le RN et LFI accusent le gouvernement de mensonge

Le gouvernement affirme que l'absence de Budget pour 2025 conduira au gel du barème de l'impôt sur le revenu et donc à une augmentation de la facture pour des millions de contribuables. Les oppositions rétorquent que cette situation sera rapidement rectifiée avec un nouveau texte budgétaire début 2025. Explications.

À quelle sauce fiscale seront mangés les contribuables en cas de censure du gouvernement Barnier? D'après le Premier ministre, elle sera particulièrement amère. "Les impôts de près de 18 millions de Français vont augmenter" et des dizaines de milliers de foyers jusqu'alors exonérés basculeront dans l'impôt "parce que nous n'aurons pas pu inscrire l'indexation (du barème de l'impôt sur le revenu) dans le projet de loi de finances", a-t-il prévenu mardi sur TF1 et France 2.

"Non, ce n'est pas vrai", a rétorqué ce mercredi Jean-Philippe Tanguy, député "Rassemblement National" de la Somme, sur RMC et BFMTV. Michel Barnier "ment", a également assuré quelques minutes plus tôt sur notre antenne Eric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Avant d'accuser les membres du gouvernement de vouloir "effrayer" en jouant "aux alarmistes".

Une hausse d'impôts pour 17,6 millions de foyers?

Qu'en est-il réellement? Dans le cas où la motion de censure est votée ce mercredi contre le gouvernement, il est fort probable que le projet de loi de finances 2025 (PLF) défendu par ce dernier finisse aux oubliettes. Compte tenu du manque de temps pour doter la France d'un nouveau Budget, une loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l'État à compter du 1er janvier serait sans doute approuvée dans l'urgence par le Parlement.

Avec cette loi spéciale, les crédits prévus par le Budget 2024 seraient reconduits. En revanche, toutes les mesures prévues par le PLF 2025 deviendraient caduques. Y compris l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Dit autrement, le seuil d’entrée dans la première tranche de l’impôt sur le revenu, à 11%, ne serait pas de 11.520 euros comme prévu initialement, mais resterait fixé à 11.294 euros, comme en 2024. Le passage dans la tranche à 30% s’effectuerait toujours dès 28.797 euros, au lieu de 29.373, etc. Si bien que les Français dont les revenus ont augmenté pourraient basculer mécaniquement dans l'impôt ou voir leur impôt augmenter.

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Selon l'OFCE, "près de 380.000 ménages deviendraient imposables au titre de l’impôt sur le revenu alors qu’ils en seraient exonérés si l’indexation du barème sur l’inflation était pratiquée". Au total, 17,6 millions de foyers verraient leur impôt progresser, selon l'observatoire.

Un nouveau Budget début 2025 pour réindexer le barème

Le gouvernement n'a donc pas totalement tort lorsqu'il affirme que l'absence de Budget pourrait conduire à un gel du barème de l'impôt et par conséquent à une hausse de la facture de nombreux contribuables. Pour autant, comme l'expliquent les oppositions, la loi spéciale n'a en théorie pas vocation à s'appliquer toute l'année 2025.

"C'est un texte qui vise à s'appliquer un mois, six semaines au maximum. Après, on rediscutera du Budget. Il n'est pas prévu que le Budget 2024 s'applique en 2025. Il est juste prévu que cela permette de passer la fin de l'année, donc arrêtons de faire peur", a affirmé Eric Coquerel.

Si le gouvernement Barnier venait à tomber, le gouvernement qui lui succèdera pourrait effectivement proposer un nouveau projet de loi finances dès le début d'année prochaine en intégrant l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Une correction qui permettrait in fine d'éviter aux contribuables français de payer plus d'impôt. A condition bien sûr que le nouveau Budget passe l'épreuve du Parlement.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco