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Fraude fiscale: le vote des projets de loi reporté à septembre

Les sénateurs et les députés se sont opposés sur la création d'un parquet financier.

Les sénateurs et les députés se sont opposés sur la création d'un parquet financier. - -

Faute d'accord entre les sénateurs et les députés au niveau de la commission mixte paritaire, ce mardi 23 juillet, le vote définitif des textes visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale a été reporté à septembre.

Les désaccords entre sénateurs et députés vont retarder l'adoption des projets de lois renforçant la lutte contre la fraude fiscale.Ces textes ont été retirés de l'ordre du jour du Parlement, ce mardi 23 juillet, pour être examinés en nouvelle lecture en septembre.

Le Sénat avait amputé les deux textes, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, de leur disposition centrale, à savoir la création d'un parquet financier.

La Commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres du Parlement ayant échoué mardi, les textes auraient dû être soumis à une nouvelle lecture mercredi à l'Assemblée nationale et jeudi au Sénat avant que le dernier mot ne revienne aux députés.

"Une sage décision" pour le rapporteur des textes

Pour le rapporteur des deux projets de loi à l'Assemblée, le député PS du Cher Yann Galut, "après l'échec de la CMP, il était extrêmement compliqué de faire passer les textes avant la fin de la session extraordinaire de juillet en respectant le rythme de travail parlementaire vu l'importance des divergences avec nos collègues du Sénat, qu'on ne peut balayer".

"C'est une sage décision de reprogrammer à la rentrée une nouvelle lecture, probablement fin septembre, ce qui donnera un délai pour discuter avec les sénateurs et le gouvernement sur de possibles améliorations de certains aspects, mais sans bouleversements par rapport à la première version votée à l'Assemblée. Je souhaite que l'Assemblée rétablisse le parquet financier notamment", a-t-il déclaré à l'AFP.

La création d'un procureur financier à compétence nationale constitue une des propositions de François Hollande, avec la transparence de la vie publique, pour moraliser la vie publique après l'affaire Cahuzac.

J.M. avec AFP