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Fraude à la TVA: le grand casse des automobiles allemandes de luxe

Une Porsche GT3

Une Porsche GT3 - Curt Smith - Flickr - CC

Le ministère de l'Économie a annoncé mercredi 22 juin le démantèlement d'un vaste système de fraude à la TVA sur des véhicules de luxe qui étaient importés d'Allemagne pour être revendus en France.

C'est une fraude à plus de 11 millions d'euros. Bercy a annoncé mercredi avoir mis au jour une vaste escroquerie à la TVA chez des importateurs de voitures de luxe, achetées en Allemagne puis revendues en France via des fausses factures.

Le réseau, démantelé les 14 et 15 juin dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet national financier, était constitué de 14 négociants français, liés à 50 sociétés écrans disséminées dans une dizaine de pays de l'Union Européenne, par le biais d'un montage complexe.

Le fameux "carrousel de TVA"

"Les commanditaires sélectionnaient des véhicules hors taxe sur le marché allemand", raconte le ministère dans un communiqué. "Ils organisaient ensuite l'introduction en France des véhicules auprès de négociants complices, grâce à un système de facturation falsifiée", ajoute-t-il.

Les voitures de luxe étaient ainsi vendues TVA incluse en France, sans que la taxe ne soit reversée au Trésor public. Un procédé apparenté au fameux "carrousel de TVA", qui permet d'encaisser la TVA sans la reverser à l'État, en multipliant les intermédiaires, plus ou moins fictifs, dans plusieurs États.

Dans le cadre de l'opération, cinq personnes ont été interpellées, dont trois ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire. Une quinzaine de véhicules de luxe estimés à près de 500.000 euros ont par ailleurs été saisis, ainsi que deux immeubles d'une valeur proche d'un million d'euros et des espèces.

"Cette fraude à la TVA a porté, en cinq ans, sur plus d'un millier de véhicules (...) générant plus de 51 millions d'euros de chiffre d'affaires", précise dans un communiqué Bercy, qui estime à "plus de 11 millions d'euros" le préjudice pour le Trésor Public, montant des droits de TVA éludés.

368 millions d'euros de préjudice en 2015

"Cette affaire démontre une fois encore la bonne coordination entre les services douaniers, fiscaux, et le parquet national financier", ont réagi dans le communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, en saluant l'action des agents de Bercy et des Douanes à l'origine de l'enquête.

En 2015, le Service national de douane judiciaire (SNDJ) a enquêté sur 75 dossiers d'escroquerie à la TVA, représentant un préjudice de près de 368 millions d'euros.

Selon Bercy, qui se réfère sur ce sujet aux évaluations de la Commission européenne, le manque à gagner à la TVA en France pourrait avoisiner les 14 milliards d'euros par an. Celui de la fraude fiscale dans sa globalité, selon certaines estimations, pourrait atteindre 60 à 80 milliards d'euros.

J.M. avec AFP