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Fiscalité sur la vente de titres d'entreprises: en taxant plus, l'Etat gagne moins 

Les plus-values sur la vente d'actions a chuté en 2013.

Les plus-values sur la vente d'actions a chuté en 2013. - Daniel Roland - AFP

L'alignement de la fiscalité grevant les plus-values mobilières sur celle du travail s'est traduit, en 2013, par une chute de 50% de ces revenus dont profitaient notamment les créateurs de start-up. Et l'Etat est le plus gros perdant de cette réforme.

Les craintes des pigeons étaient justifiées. L'alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail, adopté en 2013, a fait s'effondrer les revenus des contribuables réalisant des plus-values lors de la vente de parts d'entreprises, selon Les Echos de ce mardi 24 mars. C'est exactement ce qu'appréhendaient ces entrepreneurs en lutte contre cette mesure décidée au début du quinquennat.

La réforme des plus-values de cession a été annoncée en 2012 puis votée en 2013. Le gouvernement avait décidé de "simplifier" la fiscalité sur les plus-values réalisées lorsqu'on vend tout ou partie d'une société. Il avait aligné son imposition sur celle du travail. Une disposition qui avait provoqué l'indignation de ces entrepreneurs, la plupart issus des hautes technologies, qui s'étaient baptisés, par autodérision, Les pigeons.

Chute des revenus en pleine hausse du Cac

Bercy avait alors revu sa copie, notamment pour prévoir deux régimes d'abattement distincts au bout de 8 ans de détention des titres. Un à 65%, et un autre à 85% sur les cessions d'actions d'entreprises créées il y moins de 10 ans. Une exonération de 500.000 euros avait en outre été décidée pour les entrepreneurs partant en retraite.

Ces compromis n'ont pas suffi, selon les chiffres de Bercy que s'est procuré Les Echos. Les plus-values tirées des cessions de valeurs mobilières, c'est-à-dire des actions et des titres de dette, auraient chuté de 50% en 2013, année de l'application rétroactive du texte. Le lien semble évident avec la réforme puisque ce recul ne concerne aucune autre catégorie de revenus soumise à l'impôt, note le quotidien économique. Et que pendant que la valeur de vente des actions chutait, le CAC 40, lui, signait une de ses plus belles performances de ces dernières années, à +18% sur un an.

Des recettes fiscales dégradées

Automatiquement, ce phénomène a eu des conséquences sur le budget de l'Etat. Le ministère de l'Economie a dû réviser à la baisse le montant de recettes fiscales qu'il attendait pour 2013, de 1 milliard d'euros.

Outre les plus-values de cessions, la réforme prévoyait également de taxer les dividendes et intérêt selon le barème de l'impôt sur le revenu. Le gouvernement en attendait 2 milliards d'euros de rentrées fiscales. Mais la mesure, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, a mis du temps à entrer en vigueur. Si bien que les recettes auraient été inférieures d'au moins 1milliard à ce qui était prévu en 2014. 

N.G.