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Exil fiscal : "l'exit tax" rapporte peu à l'Etat

Selon Bercy, l"exit tax" a rapporté 87 millions d'euros en 2012

Selon Bercy, l"exit tax" a rapporté 87 millions d'euros en 2012 - -

Selon les chiffres transmis par Bercy à l'Assemblée nationale, la taxe payée par les Français quittant l'Hexagone n'aurait rapporté que 53 millions d'euros en 2012. Seules 128 grosses fortunes auraient déclaré des plus-values latentes.

En 2011, les Français ayant décidé de quitter l'Hexagone ont déclaré 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes comme la loi instaurant l'"exit tax", ce prélèvement voté en 2011 sous Nicolas Sarkozy afin de taxer les exilés fiscaux, l'exige.

Ces données révélées ce vendredi 11 janvier par Les Echos ont été transmises par Bercy à la Commission des finances de l'Assemblée nationale à la demande de son président, l'UMP Gilles Carrez. Seuls 128 titulaires de grosses fortunes auraient fait une déclaration l'an dernier. Mais le décret d'application de la loi n'ayant été publié qu'en avril dernier, les déclarations ne concernent que 9 mois.

Pour l'Etat, les recettes attendues sont toutefois modestes. L'"exit tax" n'est, en effet, acquittée que lorsque la plus-value latente est exercée par son titulaire. Pour 2012 donc, la taxe ne devrait rapporter que 53 millions d'euros et 62 millions en 2013 selon les dernières prévisions du Budget. Par comparaison, l'ex-taxe à 75% sur les hauts revenus devait rapporter, elle, 210 millions en année pleine.

Chaque année, près de 800 gros contribuables quitteraient la France pour des raisons fiscales, mais 300 y reviendraient après en être partis auparavant.

Patrick Coquidé