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Enquête: quelles entreprises utilisent Jersey et les Bermudes?

Mi-janvier, les Bermudes ont été retirées par Bercy de la liste des paradis fiscaux

Mi-janvier, les Bermudes ont été retirées par Bercy de la liste des paradis fiscaux - -

Les comptes de cinq sociétés du CAC 40 font apparaître des filiales dans ces deux paradis fiscaux. Mais bien d'autres entreprises y ont aussi des filiales sans que cela apparaissent dans leurs comptes.

Mise à jour le 4 février: Amundi Alternative Investments Ltd, ex-filiale de Crédit Agricole implantée aux Bermudes, n'existe plus depuis mai 2012.

Le retrait des Bermudes et de Jersey de la liste française des paradis fiscaux, le 17 janvier dernier, a fait grincer quelques dents, au sein même de la majorité. Mais si Bercy se défend de toute pression extérieure, cette décision concerne directement au moins cinq entreprises du CAC 40, à en croire la liste de filiales figurant dans leurs comptes.

Assez logiquement, trois de ces entreprises sont les plus grandes banques tricolores. Société Générale est ainsi actionnaire de Solentis Investment Solutions Pcc et Lyxor Master Fund à Jersey, de même que Catalystre International Ltd aux Bermudes.

Crédit Agricole, de son côté, est présent via une filiale aux Bermudes: Caceis.

Cinq entreprises du CAC 40

BNP Paribas, quant à elle, est actionnaire de pas moins de sept sociétés réparties dans les deux juridictions. Aux Bermudes, Fauchier Partners International, Cronos Holding Co., RFH Ltd, et Textainer Marine Containers. Et dans l'île anglo-normande, BNP Paribas Securities Services, BNP Paribas Real Estate Jersey, et Scaldis Capital.

Parmi les autres entreprises du CAC 40, figurent LVMH (deux filiales aux Bermudes), ou Technip (une à Jersey).

On trouve aussi une autre entreprise ne faisant pas partie du CAC 40: Dexia, dont le sauvetage a déjà coûté plus de 6 milliards d’euros à l’Etat. En effet, la banque franco-belge possède deux filiales à Jersey: Dexia Private Bank et Experta Trust Services.

Partie immergée de l'iceberg

Toutefois, cette liste est loin d’être exhaustive. En effet, une entreprise peut très bien détenir une filiale à Jersey ou aux Bermudes sans que cette filiale apparaisse dans ses comptes.

Luc Paugam, professeur au département comptabilité-contrôle de gestion de l’Essec, explique: "une entreprise n’est pas obligée de lister toutes ses filiales dans ses comptes. Elle dispose d’une certaine marge de manœuvre, dans la limite de ce qu’autorisent les commissaires aux comptes et l’AMF. Selon les normes IFRS qui s’appliquent aux sociétés cotées en Europe, seules doivent être listées les filiales ‘significatives’, en pratique les filiales dont la contribution au résultat du groupe est significative". 

Ainsi, une recherche avec le mot 'BNP' dans le registre du commerce de Jersey permet de trouver bien plus de sociétés: 29, dont 12 inactives.

Autre exemple: la filiale de jeux vidéo de Vivendi, Activision Blizzard, était détenue via une holding aux Bermudes, qui n’apparait nulle part dans les comptes de Vivendi.

Ephémère filiale à Jersey

Ou encore, les activités de Publicis dans huit pays du Moyen Orient (Turquie, Egypte, Liban, Jordanie, Qatar, Emirats Arabes Unis, Koweït, Bahreïn, soit au total 30 millions de dollars de chiffre d’affaires environ) sont détenues via une holding à Jersey, Publicis Graphics Holdings Ltd, qui n’apparaît pas non plus dans les comptes de la maison-mère.

Last but not least, Orange a détenu de 2010 à 2012 une filiale à Jersey, Orange Jersey Ltd, qui n’est jamais apparue non plus dans ses comptes. Cette filiale a été utilisée lors de la création de Everything Everywhere, la filiale commune avec Deutsche Telekom qui regroupe leurs activités mobiles en Grande-Bretagne. Précisément, les activités britanniques d’Orange ont transité durant quelques jours en mars 2010 par Orange Jersey, avant d’être apportés à Everything Everywhere.

Contacté, un porte-parole de l’ex-France Télécom précise: "Orange Jersey a été utilisée notamment pour des raisons de souplesse: liquidation plus rapide et société nouvelle. Et de toutes façons, Orange Jersey était était fiscalement résidente en Grande-Bretagne. Et la constitution d’Everything Everywhere était fiscalement neutre, car considérée comme une cession intra-groupe".

Mesures de rétorsion

Pour rappel, le fichage de Jersey et des Bermudes par la France devait, au bout d’un an, entraîner de sévères mesures de rétorsion économiques, qui prennent la forme d’une lourde taxation des flux financiers. Les entreprises français y ont donc échappé de peu.

Mais Pierre Moscovici s’est récemment défendu de toute faveur accordée à ces deux territoires: "l'administration demande à un certain nombre de territoires, qui sont jugés non coopératifs, un certain nombre de progrès. Nous avons mené ces discussions, avec Jersey et avec d'autres îles. Certaines n'ont pas satisfait aux critères mais ces deux territoires l'ont fait", a-t-il ainsi déclaré.

Yann Duvert et Jamal Henni