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En 2016, l'État a raté l'occasion de réduire significativement son déficit

Le dernier exercice budgétaire du quinquennat Hollande a donné lieu à une "occasion manquée", selon la Cour des comptes.

Le dernier exercice budgétaire du quinquennat Hollande a donné lieu à une "occasion manquée", selon la Cour des comptes. - Christophe Petit-Tesson

Dans un rapport consacré au dernier exercice budgétaire, la Cour des comptes estime que l'État n'a pas su profiter de certains facteurs exceptionnels pour assainir ses finances.

L'État n'a pas suffisamment "mis à profit" l'an dernier une série de facteurs exceptionnels, comme la faible charge de la dette, pour réduire son déficit, estime la Cour des comptes ce mercredi.

"L'exécution du budget 2016" s'est caractérisée "par une réduction du déficit faible et peu significative", écrit l'institution de la rue Cambon dans ce document de 200 pages, consacré au dernier exercice budgétaire du quinquennat Hollande.

"Le contexte propice de la baisse de la charge de la dette et de la forte réduction des prélèvements sur recettes a été insuffisamment mis à profit pour progresser dans le rétablissement des finances de l'État", ajoutent les magistrats financiers, par ailleurs inquiets pour 2017.

Le déficit de l'État (une des trois composantes du déficit public, qui intègre également les comptes des collectivités locales et ceux de la sécurité sociale) a atteint officiellement 69,1 milliards d'euros en 2016, soit 3,3 milliards de mieux qu'initialement prévu, et 1,5 milliard d'euros de mieux qu'en 2015. Mais "après retraitement", c'est-à-dire corrigé des éléments exceptionnels survenus l'an dernier et les années précédentes, ce déficit s'est établi à un niveau supérieur à celui de 2013, souligne la Cour des comptes, qui dénonce des effets d'aubaine et des "accommodements" comptables de la part du gouvernement sortant.

Inquiétude pour 2017

Les dépenses nettes de l'État, inférieures de 1,4 milliard d'euros aux objectifs de la loi de finances initiale, ont ainsi été réduites "à la faveur d'économies de constatation sur la charge de la dette, liées aux faibles taux d'intérêts", soulignent les magistrats financiers.

Ces différents facteurs écartés, la progression de la dépense par rapport à 2015 a été "près de deux fois plus rapide que celle affichée" (+1,8% au lieu de +1%), insistent-ils, reprochant au gouvernement sortant son manque de résultats en termes d'économies.

Côté recettes, l'État a également bénéficié de facteurs exceptionnels, comme la redevance d'usage de 1,3 milliard d'euros pour la bande de fréquences des 700 MHz versée par les opérateurs de télécommunication, où la baisse imprévue des prélèvements sur recette au profit de l'Union européenne. Or "en l'état, rien ne permet d'anticiper la reconduction d'éléments aussi favorables en 2017", met en garde la Cour, pour qui "les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et moyen terme" se trouvent "renforcées".

En 2016, la dette financière de l'Etat a atteint 1.621 milliards d'euros, en hausse de 45 milliards d'euros par rapport à 2015. Le solde budgétaire primaire (hors charge de la dette) est quant à lui ressorti en déficit de 27,6 milliards, alors qu'un excédent de 16,5 milliards aurait été nécessaire pour stabiliser la dette de l'État en part du PIB.

Y.D. avec AFP