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Emploi à domicile: Bercy voudrait avancer le paiement des crédits d'impôts

Le prélèvement à la source n'est pas sans poser des problèmes pour les particuliers employeurs

Le prélèvement à la source n'est pas sans poser des problèmes pour les particuliers employeurs - Mychèle Daniau - AF

Le ministère de l'Économie aurait lancé une mission pour que ces crédits d'impôts puissent bénéficier aux contribuables l'année même où ils effectuent leurs dépenses, rapportent les Échos. Il s'agit de préparer le prélèvement de l'impôt à la source.

L'exécutif tente de trouver un moyen de parer à l'un des écueils du prélèvement à la source. Le gouvernement avait décidé de reporter à 2019 la mise en place de la dernière grande réforme fiscale du quinquennat Hollande. Le but de ce report était de voir comment simplifier les éventuels obstacles que pouvait rencontrer la mesure.

C'est dans cette optique que Bercy aurait, selon les Échos, demandé un rapport à l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour que le versement des crédits d'impôt au titre des sommes versées pour l'emploi à domicile coïncide avec les dépenses engagées par les ménages. Autrement dit, les particuliers employeurs bénéficieraient de l'avantage fiscal l'année de leur dépense et non l'année d'après.

Un casse-tête

"L'objectif est de faire aboutir cette mission d'ici à la fin du premier trimestre 2018 afin d'en tirer des conséquences dans le projet de loi de finances 2019. Les réflexions portent essentiellement sur les dépenses liées à l'emploi à domicile, que ce soit en direct ou par le biais d'une association ou d'une entreprise", précise le quotidien économique.

Avec la prochaine arrivée du prélèvement à la source, les crédits d'impôts pour les particuliers employeurs relèvent du casse-tête. La réforme prévoit de prélever l'impôt chaque mois sur la fiche de paie des Français en définissant un taux global. Or il est impossible pour Bercy de tenir compte des crédits d'impôts pour définir ce taux. Ce qui fait que les ménages ayant fortement recours à l'emploi à domicile (dans le cas par exemple de la garde d'enfants), auraient, de fait, à avancer le crédit d'impôt que l'administration fiscale leur restituerait en septembre.

Pour faire passer la pilule, le précédent exécutif avait fait voté l'an dernier le versement d'un acompte de 30% des crédits d'impôts au mois de février, le solde devant être versé en septembre.

J.M.