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Dépakine: une taxe pour indemniser les victimes?

Le scandale sanitaire de la Dépakine pourrait avoir toucher des dizaines de milliers de personnes

Le scandale sanitaire de la Dépakine pourrait avoir toucher des dizaines de milliers de personnes - Capture BFMTV

Le député PS Gérard Bapt propose de taxer l'ensemble des produits de santé de 0,1% ou 0,2% pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de cet antiépileptique.

14.322. Voilà selon l'agence nationale sécurité du médicament et des produits de santé, le nombre de femmes enceintes "exposées" au valproate de sodium, la substance active de la Dépakine, médicament prescrit contre l'épilepsie et accusé d'être responsable de malformation chez le nourrisson.

Le gouvernement a promis la semaine dernière de prendre en charge l'indemnisation des victimes de ce nouveau scandale sanitaire. Reste toutefois à trouver le financement suffisant.

"Flat tax"

Dans cette optique, le député PS et rapporteur du projet du projet de loi de Finance de la Sécu a émis une proposition. Interrogé par les Échos, Gérard Bapt propose la création d'une nouvelle taxe pour alimenter un fonds: "Une flat tax de 0,1 % ou 0,2 % serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu'après tout, les prothèses mammaires Pip étaient elles aussi remboursées". Le quotidien économique estime que le rendement de cette nouvelle contribution se situerait entre 33 et 66 millions d'euros.

Cette taxe ne concernerait toutefois que les produits commercialisés en France de sorte à ne pas pénaliser les exportations. Son taux serait déterminé par l'exécutif qui le fixerait chaque année dans le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale.

Évidemment la proposition a de quoi déplaire aux industriels qui pourront faire valoir qu'ils paient les pots cassés alors que leur responsabilité n'est pas nécessairement en cause. Elle a néanmoins le mérite de ne pas grever le Budget de l'assurance-maladie dont les dépenses sont extrêmement contraintes. L'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance-maladie) est pour le moment fixé à un maigre +1,75% pour 2016 et 2017, taux historiquement bas.

J.M.