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Déficit: les sages adressent un satisfecit nuancé au gouvernement

Le Haut conseil a toutefois demandé certains éclaircissements au gouvernement.

Le Haut conseil a toutefois demandé certains éclaircissements au gouvernement. - -

Le Haut Conseil des finances publiques, chargé d'examiner le sérieux des programmes budgétaires, a jugé, ce lundi 27 mai, que la France a respecté ses objectifs de déficits structurels (hors aléa de la conjoncture). Mais il voit des risques pour l'avenir.

Bonne nouvelle pour le gouvernement. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), organe chargé de veiller au sérieux budgétaire des programmes des finances publiques, a estimé, ce lundi 27 mai, que la France a respecté ses objectifs de déficits structurels, c'est-à-dire hors aléas de la conjoncture.

Saisi par le gouvernement le 17 mai, le Haut Conseil a, dans les conclusions de son deuxième avis, rapporté que le déficit structurel 2012 (3,9%) était supérieur de 0,3 point par rapport à la prévision inscrite dans la loi de programmation (3,6% du PIB), votée le 17 décembre 2012.

Ce qui ne constitue donc pas "un écart important" tel que défini par le Traité de stabilité. Celui-ci prévoit qu'au-delà de 0,5 point de PIB d'écart sur un an ou de 0,25 point par an en moyenne sur deux années consécutives, le gouvernement "doit présenter les raisons de ces écarts et exposer les mesures de correction envisagées".

Le Haut Conseil des Finances publiques prévient donc que "l'écart de 0,3 point constaté sur l'année 2012 présente un risque s'agissant du respect futur de la trajectoire dès lors que l'écart sur les années 2012 et 2013 ne doit pas dépasser 0,25 point en moyenne chaque année".

Des précisions demandées au gouvernement

Il critique, en outre, l'absence d'une "définition explicite" des "mesures ponctuelles et temporaires" qui participent de la différence entre le déficit structurel et le déficit nominal - qui doit rester au dessous de 3% du PIB en vertu des engagements européens.

En l'espèce, le gouvernement a retenu en mesures ponctuelles pour 2012 la recapitalisation de la banque Dexia ainsi que le règlement de contentieux fiscaux communautaires.

Le HCFP recommande donc "de définir de façon claire et précise le périmètre des mesures ponctuelles et temporaires qui doivent être déduites du solde structurel". Dans un premier avis rendu le 16 avril, le Haut Conseil avait estimé que les prévisions du gouvernement pour 2013 étaient "optimistes".

Mercredi 29 mai, la Commission européenne devra à son tour formuler ses recommandations à la France pour que celle-ci puisse redresser ses comptes publics. Bruxelles, à cette occasion, devrait officiellement accorder deux années supplémentaires pour permettre à Paris de ramener son déficit sous les 3% du PIB. Au passage, la Commission devrait également souligner les efforts accomplis par la France sur le terrain du déficit structurel.

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J.M. avec AFP