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Déficit: la Cour des comptes douche l'optimisme du gouvernement

La Cour des comptes épingle une fois de plus la gestion budgétaire de l'exécutif

La Cour des comptes épingle une fois de plus la gestion budgétaire de l'exécutif - Thomas Samson - AFP

Les Sages de la rue Cambon ont, ce mercredi 27 mai, validé le budget de l'Etat pour 2014. Ils en profitent néanmoins pour souligner l'aggravation du déficit de près de 10,7 milliards d'euros, plombé par la première baisse des recettes fiscales depuis 2009.

C'est une mention passable avec des commentaires très critiques. Ce mercredi 27 mai, la Cour des comptes a validé le projet de loi de règlement de budget de l'Etat pour 2014. Cette loi revient à arrêter le montant définitif des dépenses et des recettes de l'Etat pour une année donnée.

En d'autres termes, les Sages de la rue Cambon ont définitivement certifié les comptes pour 2014. Mais évidemment la Cour ne se contente pas de donner son feu vert sans formuler des critiques. Et pour l'occasion, celles-ci sont nombreuses.

Tout d'abord, Elle rappelle les chiffres bruts. Avec 85,56 milliards d'euros de déficits en 2014, le dérapage des comptes publics a été de 10,69 milliards d'euros par rapport à 2013. "La réduction du déficit budgétaire de l’État, constatée depuis plusieurs années, a été interrompue", souligne-t-elle.

Les Sages rappellent également que le déficit a été supérieur au montant programmé dans la loi de finances initiale (c'est-à-dire le texte écrit par le gouvernement lorsqu'il construit le budget), de 3 milliards d'euros. La faute à "des prévisions optimistes en recettes et des ajustements tardifs en dépenses", relève succinctement la Cour.

Une baisse des recettes inédite

Cette dernière signale de surcroît, que Paris a bénéficié de la clémence des marchés avec des taux d'emprunt très faibles qui ont ainsi permis de contenir la charge de la dette à 43,2 milliards d'euros. Mais la faiblesse de ces taux "ne garantit pas pour autant la soutenabilité de la dette à moyen terme", pointent les Sages, en guise d'avertissement.

Après ce constat global, la Cour des comptes rentre ensuite dans le détail de l'exécution budgétaire. Tout d'abord, elle note que les recettes fiscales, à 292 milliards d'euros ont baissé de 9,3 milliards par rapport à 2013. Une première depuis 2009.

En plus des "hypothèses de croissance exagérément optimistes", la Cour souligne que cette diminution est "essentiellement" due aux réductions d'impôts que le gouvernement a annoncées puis mis en œuvre à l'automne dernier.

Ensuite, les Sages livrent "une appréciation d'ensemble" de la gestion budgétaire. Dans ce volet ils pointent de mauvaises habitudes qu'ils ont déjà dénoncées par le passé. Exemples: "les crédits de la mission Défense destinés aux opérations extérieures et à la masse salariale se sont, une nouvelle fois, révélés insuffisants" et "le compte d’affectation spéciale 'Participations financières de l’État' a de nouveau supporté certaines dépenses ne répondant pas à la logique patrimoniale qui le fonde".