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Contrôle fiscal : Bercy veut plus de coopération de la part des entreprises

Bercy veut refondre les modalités du contrôle fiscal des entreprises

Bercy veut refondre les modalités du contrôle fiscal des entreprises - -

Bercy va lancer un nouveau projet baptisé "La relation de confiance". L’idée est de refondre les modalités du contrôle fiscal des entreprises, afin de contrôler en amont plutôt qu'a posteriori.

Bercy voudrait que les entreprises soient plus "plus loyales". Le ministère de l’Economie et des Finances, qui veut refondre complétement les modalités du contrôle fiscal des entreprises, va mettre en place un dispositif basé sur un contrôle en amont plutôt qu’a posteriori, explique Les Echos de ce jeudi 30 janvier.

"La relation de confiance, titre du projet sur lequel travaille Bercy depuis plusieurs semaines, a été présenté aux entreprises par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) il y a quelques jours", indique le quotidien économique.

"Le principe consiste à les encourager à fournir un maximum d'informations financières à l'administration. En contrepartie, elles obtiendront une plus grande sécurité juridique et fiscale, et un accompagnement au moment de leur déclaration."

Petite révolution

L'administration "s'engage aussi sur les délais: trois mois au maximum entre le moment où l'entreprise sollicite l'assistance de l'administration et celui où elle envoie sa déclaration pour une PME, neuf mois pour les sociétés plus grosses", ajoute les Echos qui voit dans ce projet : "une petite révolution pour le fisc comme pour les entreprises."

"Le projet qui s'inscrit dans le cadre du pacte de compétitivité, va d'abord s'appliquer sur quelques dizaines d'entreprises volontaires en 2013, avant une généralisation en 2014, toujours sur la base du volontariat", conclut le quotidien économique après avoir rappelé que "des dispositifs de ce type existent dans d'autres pays comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l'Espagne, où ils fonctionnent bien."

BFMbusiness.com et AFP