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Concurrence: quelles sont les entreprises qui ont écopé des plus fortes amendes en 2017?

Engie exploitait un fichier clients hérité de son ancien monopole pour commercialiser ses offres de marché.

Engie exploitait un fichier clients hérité de son ancien monopole pour commercialiser ses offres de marché. - Christophe Simon - AFP

Le gendarme de la concurrence a infligé près de 500 millions d'amendes en 2017. Engie et le "cartel du lino" ont été les plus lourdement sanctionnés.

Dans son bilan annuel, l'Autorité de la concurrence fait état de 497,8 millions d'amendes infligées aux entreprises en 2017. Un montant qui est plus du double de celui réclamé l'année précédente, mais qui est très loin des sommets atteints en 2014 (1,013 milliard) et 2015 (1,25 milliard).

Ces amendes ont pour but de sanctionner le comportement d'une entreprise, mais aussi de dissuader d'autres acteurs d'adopter ces mêmes pratiques. En 2017, quatre entreprises se sont fait sanctionner pour abus de position dominante, deux pour entente, les trois autres cas relèvent du non-respect des engagements, d'obstruction à l'instruction et d'importations exclusives en Outre-mer.

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En 2017, c'est Engie qui a écopé de l'amende la plus élevée, soit 100 millions d'euros, pour abus de position dominante. Le gendarme de la concurrence a été saisi par Direct Energie et l'UFC-Que Choisir, car Engie profitait de son ancien monopole de fourniture de gaz pour commercialiser auprès des consommateurs ses offres de marché de gaz et d'électricité. L'énergéticien exploitait par exemple les bases de données des abonnés au gaz pour les démarcher. Engie n'a pas contesté les faits et a pris des engagements sur sa politique tarifaire, le règlement du litige a ainsi été fait par une procédure de transaction.

L'Autorité de la concurrence a aussi sanctionné trois entreprises oeuvrant dans le secteur des revêtements de sol, dénommé "le cartel du lino", à hauteur de 302 millions d'euros. Si l'enquête a démarré en 2011 grâce à des informations transmises par la DGCCRF, certaines pratiques douteuses avaient cours depuis près de 20 ans. Gerflor, Forbo et Tarkett se sont entendus sur les prix minimum de leurs produits, en prenant soin que quelques centimes les séparent pour ne pas éveiller les soupçons. Ils se sont réunis près de 30 fois pour définir le cadre de cette entente anticoncurrentielle. Les fabricants se sont également accordés pour ne pas communiquer sur la performance environnementale de leurs produits, ce qui a bridé les innovations dans ce domaine.

Des amendes sur mesure

D'autres amendes moins spectaculaires ont été infligées. C'est le cas par exemple dans le secteur des médicaments, où le laboratoire Janssen-Cilag a écopé de 25 millions d'amendes pour avoir limité le développement de génériques de leur antidouleur. SFR (groupe Altice, propriétaire de ce site inernet) a également été sanctionné à hauteur de 40 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements de déploiements de fibre optiques après son rachat par Numéricable. L'Autorité a également sanctionné le distributeur de produits chimiques Brenntag avec une amende de 30 millions d'euros, pour avoir entravé le déroulement de l'instruction d'un dossier contentieux.

Le montant des amendes est donc très variable, car l'autorité les fixe en fonction de la gravité des faits et de l'importance du dommage causé à l'économie, et l'éventuelle existence de récidive. Le montant peut être révisé à la baisse s'il s'avère que l'entreprise rencontre des difficultés financières

C.C.