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Comment votre député a dépensé sa réserve parlementaire en 2016?

La répartition de la réserve parlementaire en 2016.

La répartition de la réserve parlementaire en 2016. - Patrick KOVARIK / AFP

L'Assemblée nationale vient de publier la répartition de la réserve parlementaire en 2016. L'occasion de voir comment, député par député, cette manne a été utilisée.

Pour la quatrième année consécutive, l’Assemblée nationale a rendu publique la liste témoignant de la répartition de la réserve parlementaire en 2016. Allouée aux députés, mais également aux sénateurs, le montant total de ladite réserve était, l'an passé, de 81,86 millions d’euros. Cette somme à répartir entre les 577 membres de l’hémicycle a ainsi représenté près de 91% des 90 millions d'euros votés en loi de finances. Les 8,14 millions d’euros restants ayant été réservés au budget de l’État.

Dans le détail, chaque député a disposé en moyenne de 130.000 euros qu’il a pu utiliser librement pour soutenir les investissements de collectivités locales ou aider les associations. Les membres du Bureau de l’Assemblée, l’enveloppe ont eu droit à 140.000 euros. Et les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission à 260.000 euros, soit la moitié moins de ce qui est réservé au président de l’Assemblée (520.000 euros).

Les associations passent devant les collectivités

Reste à savoir qui a profité de cette manne. Rendue obligatoire en 2013 à l’initiative du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, la publicité de l’utilisation de la réserve parlementaire permet de visualiser les dépenses de chacun des députés. On constate ainsi que 52% de la réserve totale a été versée aux associations et 48% à des projets d’investissement des collectivités. C’est la première fois depuis le début de la législature que la proportion de la réserve attribuée aux collectivités locales passe en dessous des 50%, d’après la rapporteure du Budget Valérie Rabault (PS).

Comme l’an passé, la somme la plus importante allouée en 2016 a émané de la réserve institutionnelle de la présidence de l’Assemblée. D’un montant de 900.000 euros, elle a été versée à la Fondation Robert Schumann, centre de recherche français sur les questions européennes. Viennent ensuite le Conseil d’État (250.000 euros) et la Fondation Jean Jaurès (230.000 euros) dont les sommes proviennent également de la réserve institutionnelle de la présidence de l’Assemblée.

Ces députés qui privilégient les collectivités

Restos du cœur, SOS Racisme, institut François Mitterrand… La répartition des dépenses parlementaires est extrêmement variée. Certains députés, en revanche, marquent clairement leur volonté de privilégier leur collectivité en lui réservant la quasi intégralité de leur enveloppe. C’est le cas de Patrick Balkany (LR) qui a alloué 100.000 euros pour sa commune de Levallois-Perret et 30.000 euros pour la ville voisine de Clichy-la-Garenne.

Même chose pour le député-maire de Saint-Raphaël, Georges Ginesta (LR), dont les 130.000 euros serviront à des travaux de voirie. Député de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone a de son côté soutenu plusieurs communes de son département: Romainville (120.000 euros), Le Pré-Saint-Gervais ou les Lilas (100.000 euros), Bondy (80.000 euros). Quatrième bénéficiaire en termes de somme perçue, la ville du Perreux-sur-Marne a bénéficié de 200.000 euros de la part de Gilles Carrez (LR), son ancien maire.

Quid des candidats à la présidentielle ?

Cinq députés, qui prétendent aujourd’hui à la fonction suprême, ont également eu à répartir leur réserve parlementaire entre plusieurs bénéficiaires. François Fillon (LR) a choisi de soutenir avant tout les associations de sa circonscription parisienne qui englobe le Vème ainsi qu'une partie des VIème et VIIème arrondissements.

Le Comité des fêtes et des œuvres de solidarité du Ve s'est vu octroyer 30.000 euros, l’association Vivre Lire, 20.000 euros et la Fondation avenir du patrimoine qui plaide pour la rénovation de l’Église Saint-Pierre du Gros Caillou, 15.000 euros. 

En tant que député de la XIème circonscription des Yvelines, Benoît Hamon (PS) a, lui, alloué 19.000 euros à la commune de Bois-d’Arcy et 10.500 euros à celle de Fontenay-le-Fleury. Il a également souhaité aider les associations sportives et collèges du département, ainsi que le syndicat étudiant UNEF, qui a perçu 5000 euros. 

Si les candidats désignés par les primaires de la gauche et de la droite ont chacun choisi une trentaine de bénéficiaires, le site de l’Assemblée nationale n’en recense que sept pour Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), candidat souverainiste favorable à la suppression de la réserve. Il a essentiellement aidé des communes du département de l’Essonne dont il est l'élu (40.000 euros au total), le Lycée français de Damas (5.000 euros) ainsi que des associations locales. Moins en vue, Henri Guaino a, comme Benoît Hamon, versé une large partie de sa réserve parlementaire aux communes et associations des Yvelines. Même chose pour Jean Lassalle dans les Pyrénées-Atlantiques.

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Paul Louis avec AFP