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Comment le fisc veut obliger les riches à télé-déclarer leurs revenus

Les ménages les plus aisés seront contraints de déclarer leurs impôts en ligne, sous peine d'amende.

Les ménages les plus aisés seront contraints de déclarer leurs impôts en ligne, sous peine d'amende. - PHILIPPE HUGUEN - AFP

Pour les ménages dont les revenus sont le plus élevés, la déclaration de revenus en ligne deviendra obligatoire dès 2016. En cas de manquement, une amende de 15 euros leur sera infligée, selon les informations des Echos ce vendredi.

Les Français qui gagnent le mieux leur vie n'auront plus le choix. Dès 2016, ils devront déclarer leurs revenus en ligne. Des informations qui circulaient déjà avant l'été, mais à l'époque, il n'était pas question que les allergiques à la télédéclaration soient pénalisés. Finalement, Bercy prévoirait de jouer du bâton pour les contraindre à s'y mettre: une amende de 15 euros serait infligée à ceux qui persistent à envoyer leur déclaration papier, indique le site des Echos ce vendredi.

Dans un premier temps, seuls les foyers dont les revenus excèdent environ 50.000 euros annuels, ceux touchés par la plus haute tranche d'imposition sur le revenu, seraient concernés. Et des mesures d’exemption seraient prévues pour les foyers n’étant pas connectés. "L’un des dispositifs évoqués consisterait à cocher une case dans l’avis d’imposition signalant que le foyer n’a pas accès à Internet", afin de "ne pas pénaliser ceux qui n'ont pas la possibilité de déclarer en ligne", détaillent Les Echos, citant une source à Bercy.

Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de Finances 2016 qui sera présenté à l'Assemblée dans les semaines à venir, précise encore le site internet du quotidien. Le gouvernement fait le pari que les catégories aisées, qui ont en théorie déjà une bonne habitude du tout-numérique, sont les plus aptes à télédéclarer. L'objectif du gouvernement est d'arriver à une quasi-généralisation en 2020.

51% des Français favorables à l'obligation 

Bercy va également mettre en place prochainement un "espace numérique sécurisé et unifié" (ENSU) pour chaque contribuable dans lequel ce dernier trouvera, outre les données concernant son impôt sur le revenu, celles relatives à ses impôts locaux, mais aussi où il pourra payer ses amendes. 

Selon un récent sondage, 84% des Français estiment que la possibilité de déclarer en ligne est "une bonne chose". 87% des plus de 65 ans seraient même de cette opinion. Mais 51% seulement des sondés se déclarent favorables au caractère obligatoire de la télédéclaration.

En 2014, seuls 14 millions de contribuables sur 36,9 millions ont déclaré leurs revenus en ligne. Par ailleurs, près de cinq millions de contribuables télédéclarent et paient à la fois en ligne. Un chiffre relativement modeste.

En 2014, le nombre de télédéclarants a augmenté de 7%. Les années précédentes, la progression était nettement supérieure, ce qui inquiète Bercy malgré les campagnes de communication grand public qu'il organise à grands frais. 

Pour les pouvoirs publics, l'e-impôt va dans le sens de l'évolution tout en offrant beaucoup d'avantages aux contribuables (simplicité, possibilité de connaître le montant de son imposition dès la déclaration envoyée en ligne...). Ce serait aussi un moyen de compenser les baisses d'effectifs à Bercy, qui vont se poursuivre en 2016.

P.C. avec N.G.