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Comment l'Etat compte satisfaire Bruxelles

Bercy doit trouver 4 milliards de plus.

Bercy doit trouver 4 milliards de plus. - Loic Venance - AFP

La Commission européenne exige 4 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Bercy table notamment sur 1,2 milliard d'euros d'économies sur la charge de la dette ou sur 1 milliard d’économies supplémentaires réalisées sur la Sécurité sociale.

Le gouvernement va être attendu au tournant mercredi 15 avril. Il présente, devant la Commission européenne, son programme de stabilité et surtout la manière dont il compte respecter la réduction du déficit tant attendue.

Pour ramener le déficit à 2,7% du PIB en 2017, Bercy compte sur une reprise de l'activité de 1% en 2015 et de 1,5% en 2016 et 2017, et sur des économies drastiques, notamment les 4 milliards supplémentaires exigés par la Commission.

Pour trouver ces 4 milliards, l'Etat a fait ses calculs. Selon les informations des Echos, 1,2 milliard d’économies va être annoncé sur la charge de la dette, du fait de la chute des taux d’intérêt et de l’absence d’inflation (titres indexés).

1 milliard d'euros d’économies supplémentaires devraient être réalisés sur la Sécurité sociale, dont 400 millions au titre de l’assurance-maladie. La sous-consommation de certaines dépenses permet également d’afficher des économies en 2015 sur le fonds d’action social (crèches) de la CNAF.

La lutte contre la fraude fiscale va rapporter

De plus, du côté de l'Etat, 600 millions de crédits devraient encore être annulés sur les ministères. Et 600 autres millions seront "économisés sur les opérateurs de l’Etat et via le ralentissement des décaissements du programme d’investissements d’avenir", selon le quotidien.

Par ailleurs, l'Etat compte sur 400 millions d'euros de plus de recettes issus de la cellule de régularisation des comptes non déclarés à l'étranger et 200 millions de plus qu'attendu de dividendes versés à l'Etat actionnaire.

La Commission va également regarder l’effort de réduction du déficit structurel promis pour 2016 et 2017. Bruxelles avait recommandé en février un effort structurel de 0,8 point de PIB en 2016 et de 0,9 point en 2017. D'après les Echos, le programme de stabilité devrait tabler sur un effort structurel de 0,5 point de PIB par an.

D. L.