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CMU: la Cour des comptes réclame plus de contrôle

Les magistrats de la Cour des comptes estiment que les dispositifs d'aide à la santé pour les plus démunis sont essentiels, mais qu'ils doivent être davantage contrôlés.

Les magistrats de la Cour des comptes estiment que les dispositifs d'aide à la santé pour les plus démunis sont essentiels, mais qu'ils doivent être davantage contrôlés. - Tangopaso - WikimediaCommons - CC

Les sages de la rue Cambon ont présenté ce mercredi un rapport sur les dispositifs d'assurance maladie pour les plus modestes. Ils préconisent davantage de contrôle et une gestion plus simple.

Les deux dispositifs d'aide à la santé destinés aux plus démunis (CMU-C et ACS) doivent être davantage contrôlés, leur gestion simplifiée et les conditions d'accès examinées, préconise la Cour des comptes dans un rapport présenté mercredi au Sénat.

Le rapport évalue les deux dispositifs financés par le fond CMU et gérés par l'Assurance maladie: la CMU-C, couverture maladie universelle complémentaire qui permet depuis 2000 de se faire soigner gratuitement en cas de faibles revenus, et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, proposée depuis 2005.

Ces aides "méritent d'exister" et "jouent un rôle majeur pour l'accès aux soins de la partie la plus défavorisée de nos concitoyens". Elles constituent des sortes de "boucliers sanitaires face au désengagement rampant" de l'Assurance maladie obligatoire, a résumé devant la commission des affaires sociales Antoine Durrleman de la Cour des comptes, sollicitée par le Sénat pour cette évaluation.

Pour autant, si la CMU-C et l'ACS répondent à une sorte de "constat d'échec" de la couverture de la Sécu, les dispositifs doivent montrer une "transparence de diamant" car ils sont financés par les assurés sociaux.

Le nombre de bénéficiaires a augmenté

Sous l'effet des relèvements successifs des plafonds de ressources, le nombre de ses bénéficiaires a gonflé (5,2 millions pour la CMU-C, 1,2 pour l'ACS) et les perspectives financières du fond CMU se dégradent avec, à situation inchangée, un possible déficit vers 2017-2018, s'alarme la Cour. Et si tous les éligibles faisaient valoir leurs droits, entre 1,2 et 2 milliards devraient être mobilisés, selon Antoine Durrleman. "La question de la légitimité est aussi essentielle que la question de la soutenabilité", dit-il.

Sur l'équilibre financier, il faut "d'abord s'assurer de l'attribution à bon droit" et pour cela sécuriser l'attribution aux personnes qui remplissent les conditions d'attribution. "Les contrôles des ressources doivent être intensifiés", plaide-t-il, une préconisation devancée par la Cnam qui va lancer un plan national de contrôle de ressources des bénéficiaires, via les données bancaires.

Il faut aussi reconsidérer les niveaux de ressources et de plafond, selon la Cour qui souligne un "paradoxe": "les pouvoirs public ont davantage donné priorité à l'extension du périmètre plutôt que l'accès effectif de cette population aux droits".

N.G. avec AFP