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"Chèques en bois" de 8 milliards: les 4 causes du dérapage budgétaire

Le trou de 8 milliards d'euros a quatre origines

Le trou de 8 milliards d'euros a quatre origines - Bertrand Guay - AFP

Depuis l'audit de la Cour des comptes, le gouvernement peste contre l'ardoise de 8 milliards d'euros laissée par le précédent exécutif. Un chiffre qui correspond à 0,4 point de PIB d'écart avec la prévision de 2,8% de déficit, et qui a différentes causes.

Depuis la publication de l'audit de la Cour des comptes, le gouvernement a usé et abusé de ce chiffre: 8 milliards d'euros. Le Premier ministre Édouard Philippe a ainsi dénoncé "des chèques en bois de 8 milliards d'euros" laissés par le précédent gouvernement. Encore ce matin, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin l'a utilisé sur BFMTV-RMC. "Il manque 8 milliards dans tous les comptes publics pour atteindre 2,8% de déficit", a-t-il déclaré.

En fait, ce chiffre de 8 milliards est une approximation. Édouard Philippe comme Gérald Darmanin font référence à l'écart de 0,4% entre la dernière prévision de déficit du gouvernement Cazeneuve, 2,8% donc, et l'estimation faite par la Cour des comptes, 3,2%. Avec un PIB d'environ 2.000 milliards d'euros, on arrive à 8 milliards d'euros.

Le chiffre exact donné par la Cour des comptes est de 8,4 milliards d'euros. Sur ce montant, il y a quatre sources de dépassements.

> 2 milliards: des recettes surestimées

La Cour estime que les recettes affichées par le précédent gouvernement sont trop élevées de 2 milliards d'euros. "À hauteur des trois quarts, ces surévaluations sont dépourvues de justification technique et paraissent avoir été dictées par le souci d’améliorer artificiellement le niveau de déficit prévu", tacle-t-elle.

Un "trou" pour moitié dû à la surestimation des gains de la cellule de régularisation fiscale de Bercy, le fameux STDR ("services de traitement des déclarations rectificatives). Ce service devait rapporter 1,9 milliard d'euros dans les estimations faites par les précédentes équipes à Bercy. Soit à peine 200 millions d'euros de moins qu'en 2016. Sauf que comme le souligne la Cour des comptes, les "gros" dossiers ont déjà été traités entre 2013 et 2016. Ce qui fait qu'il reste beaucoup moins de "gros poissons" à récupérer cette année. Du coup, le rendement de cette cellule devrait être de 1 milliard d'euros selon la Cour, presque deux fois moins que prévu.

Le reste provient de recettes non fiscales (amendes prononcées par l'autorité de la concurrence, garanties sur commerce extérieur) que l'institution juge surévaluées.

> 3,6 milliards: des dépenses largement sous-évaluées

On attaque le gros du sujet. Concrètement, sur les dépenses de l'État, la Cour des comptes chiffre les dépassements de dépenses des ministères à 7,3 milliards d'euros. Parmi les écarts remarquables, il y a notamment la sous-budgétisation du fameux plan de formation des 500.000 chômeurs de François Hollande, dont le coût avait été évalué à 200 millions d'euros par le précédent gouvernement. Là où la Cour l'estime à 800 millions. Même chose pour les contrats aidés avec un dépassement de 300 à 600 millions d'euros. Autre exemple: la sous-évaluation du coût des opérations extérieures (Opex) qui font déraper la mission "Défense" de 800 millions d'euros.

Ce chiffre impressionnant de 7,3 milliards d'euros est toutefois diminué en deux temps. D'abord, la Cour reconnaît que 1,2 milliard d'euros devraient être économisés sur la charge de la dette (les coûts d'emprunt ont été moins élevés que ceux sur lesquels tablait le précédent gouvernement) ainsi que sur les prélèvements devant aller à l'Union européenne. Ensuite, la Cour juge que 2,5 milliards d'euros de crédits dans la réserve de précaution peuvent être annulés pour réduire la facture.

Au final on arrive ainsi à un chiffre de 3,6 milliards d'euros.

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> 2,3 milliards d'euros: la recapitalisation d'Areva

L'État a volé au secours du groupe nucléaire en janvier 2017 en injectant 4,5 milliards d'euros, à raison de 2 milliards dans Areva SA et 2,5 milliards dans Areva NewCo, une nouvelle entreprise recentrée sur le combustible. Ce à quoi s'ajoute le coût d'indemnisation des actionnaires minoritaires, à savoir 300 millions d'euros.

Le gouvernement n'a pas jugé bon de compter ces augmentations de capital dans le calcul du déficit. Choix qui malheureusement s'avère en partie erroné, selon la Cour. Il est vrai qu'une recapitalisation, en comptabilité nationale, peut être sortie du solde public. Mais cela n'est vrai que si, en face de l'argent apporté, l'État reçoit un actif considéré comme étant de même valeur. C'est le cas lorsque la rentabilité attendue de cet actif (une action) est au moins égale au coût des emprunts de l'État. Une condition extrêmement difficile à évaluer, mais la Cour juge qu'elle est atteinte lorsque des investisseurs privés souscrivent dans les mêmes conditions que l'État à une augmentation de capital.

C'est justement le cas, juge la Cour, pour Areva NewCo, où deux investisseurs japonais sont aussi entrés au capital. Mais pour les 2 milliards investis dans Areva SA, vu que l'État est cette fois le seul impliqué dans sa recapitalisation, la Cour considère qu'ils doivent être inclus dans le déficit, en plus des 300 millions d'euros d'indemnisation.

> 500 millions: des dépenses de retraite sous-estimées

C'est le dérapage le moins grand. La Cour des comptes estime sous-évaluées les dépenses de retraite contenues dans le dernier texte budgétaire du gouvernement (c'est-à-dire le programme de stabilité) de 500 millions d'euros. Ce en raison des incertitudes autour des 750 millions d'euros d'économies que le précédent gouvernement attendait grâce au cumul emploi-retraite. Un dispositif qui a été assoupli le 1er avril dernier, et donc jugé plus attractif par le précédent exécutif.

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Julien Marion