BFM Business

Ce que pourrait coûter l’exonération fiscale des heures supplémentaires

L'OFCE évalue à 3 milliards d'euros par an le coût de l'exonération fiscale des heures supplémentaires. (image d'illustration)

L'OFCE évalue à 3 milliards d'euros par an le coût de l'exonération fiscale des heures supplémentaires. (image d'illustration) - Joël Saget - AFP

Un rapport de l’OFCE publié ce samedi s'inquiète du coût de l'exonération fiscale des heures supplémentaires et de l'impact que cette mesure, souhaitée par Emmanuel Macron, pourrait avoir en termes d'emploi.

L'exonération des heures supplémentaires, promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, coûterait trois milliards d'euros par an en moyenne au cours du quinquennat et pourrait détruire près de 19.000 emplois à l'horizon 2022, souligne une étude de l'Observatoire français de conjoncture économique, think-tank classé à gauche.

En termes d'emploi, l'impact d'une exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires serait "ambigu", indique l'Observatoire. Il y a un impact positif: la baisse du coût du travail inciterait les entreprises à augmenter le temps de travail des salariés en place, qui verraient leur pouvoir d'achat augmenter grâce à la rémunération des heures supplémentaires. Mais il y a aussi un impact négatif: la baisse du coût des heures supplémentaires inciterait les entrepreneurs à allonger la durée de travail, favorisant ainsi les salariés internes au détriment des chômeurs.

Au total, l'effet négatif (-66.000 emplois) l'emporterait sur le positif (+47.000 emplois), entraînant la destruction de 19.000 emplois à l'horizon 2022, a calculé l'OFCE.

Des gains limités pour les ménages 

La mesure coûterait près de trois milliards d'euros, soit 0,11 point du PIB, souligne l'OFCE. Et son financement alourdirait le bilan sur l'emploi: selon le mode de financement retenu (hausse de TVA, hausse des cotisations sociales ou baisse des dépenses publiques), les pertes seraient comprises entre 38.000 et 44.000 postes en 2022, calcule l'Observatoire. 

Le gain financier moyen de cette mesure devrait s'établir à environ 0,4% du niveau de vie des ménages, soit, en 2015, 88 euros par an et par ménage.

Mesure emblématique du quinquennat Sarkozy et de son "travailler plus pour gagner plus", l'exonération des heures supplémentaires a été annulée en 2012, dès l'élection de François Hollande. Une décision contestée, y compris à gauche, pour ses effets néfastes sur le pouvoir d'achat des salariés modestes. Emmanuel Macron, alors qu'il était en campagne présidentielle, a promis de rétablir l'exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires.

Les calculs de l'OFCE se basent sur un volume annuel d'heures supplémentaires de 654 millions en 2016.

A.M. avec AFP