BFM Business

Ce que l'optimisation fiscale coûte à la France

18 milliards d'euros de recettes d'impôt sur le sociétés seraient perdues en France à cause de l'optimisation fiscale.

18 milliards d'euros de recettes d'impôt sur le sociétés seraient perdues en France à cause de l'optimisation fiscale. - Bertrand Guay - AFP

Dans une étude publiée la semaine dernière, les économistes de l'université des Nations unies chiffrent à 18 milliards d'euros le manque à gagner pour les finances publiques tricolores. Soit 9 milliards de moins que le chiffre avancé jusque-là.

Parfois assimilée (à tort) à l'évasion fiscale, l'optimisation fiscale des grands groupes attire de plus en plus l'attention. Au point que la Commission européenne a sérieusement durci le ton, en réclamant à Apple, en novembre dernier, de rembourser 13 milliards d'euros "d'aides indues". Une façon détournée de lutter contre l'optimisation fiscale.

Pour rappel, cette pratique, contrairement à l'évasion fiscale, reste légale et consiste à jouer sur des mesures (ou des failles) légales pour diminuer l'impôt sur les sociétés. La légitimité de la manœuvre est néanmoins discutable, bon nombre de grandes entreprises profitant d'un cadre législatif plus clément dans un pays donné pour y transférer leurs bénéfices et éviter ainsi de payer leurs impôts dans d'autres pays.

Et, évidemment, l'optimisation fiscale n'est pas sans entraîner un important manque à gagner pour les finances publiques. Le chiffre reste toutefois difficile à estimer. En 2016, le FMI l'avait évalué pour la France à 29 milliards de dollars (26 milliards d'euros).

La France, un des pays riches les plus pénalisés

Mais dans une nouvelle étude publiée le 22 mars dernier, l'Université des Nations Unies, la branche universitaire de l'ONU, revoit le chiffre à la baisse, en se basant en partie, pourtant, sur les travaux du FMI. Les auteurs de l'étude ont notamment pris pour référence un taux d'imposition implicite par pays et non pas le taux facial. La différence est-elle si importante? Elle est en tout cas non négligeable. En France, l'impôt sur les sociétés est sur le papier de 33%. Mais si l'on prend le taux implicite, le chiffre tombait à 18,6% pour les grandes entreprises selon une note du Trésor de 2011. Une différence qui s'explique par le fait que les entreprises de grande taille peuvent jouer davantage sur les niches fiscales (crédit d'impôt recherche, déductibilité des intérêts d'emprunts…).

Au final, l'étude de l'université des Nations unies arrive à une estimation de 0,72% du PIB soit 19,8 milliards de dollars ou encore 18 milliards d'euros.

La France est l'un des pays développés qui souffre le plus de l'optimisation fiscale. Seuls trois pays "riches" sont davantage plombés: l'Argentine (4,4% de son PIB), les États-Unis (1,13% soit 188 milliards de dollars) et le Japon (0,9% du PIB soit 46,8 milliards de dollars). L'Allemagne, elle, ne perd "que" 0,42% de son PIB soit 15 milliards de dollars. Pour le Royaume-Uni, le chiffre tombe à 1,06 milliard de dollar soit 0,04% du PIB. Au niveau mondial, ce sont 500 milliards de dollars d'impôts qui seraient perdus soit 70 dollars par habitant de la planète.

J.M.