Budget: "seulement la moitié des départements concernés" par les prélèvements sur recettes, selon Catherine Vautrin

La ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin a affirmé mercredi que les recettes d'une cinquantaine de départements seraient éxonérées de prélévements.

La moitié des départements, soit environ 50, seront exonérés de prélèvements sur recettes, principal levier de mise à contribution des collectivités dans le budget 2025, selon les discussions en cours au Sénat, a indiqué mercredi la ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin.

Le budget de l'Etat, qui cristallise notamment les critiques des élus locaux, a commencé son parcours au Sénat lundi, après son rejet par les députés.

Plus de collectivités, moins d'impôts

Sur les cinq milliards demandés aux collectivités, trois devaient provenir initialement d'un "fonds d'épargne" imposé aux 450 "plus grosses" collectivités, c'est-à-dire celles qui enregistrent plus de 40 millions d'euros de dépenses réelles de fonctionnement, à l'exclusion des plus fragiles dont vingt départements.

La nouvelle version du texte s'oriente vers un nombre de collectivités contributaires plus important mais sur des montants moins importants, a précisé la ministre, dont le gouvernement est sous la menace d'une motion de censure.

Outre les "12 régions" métropolitaines hors Corse, "seulement la moitié des départements seraient concernés. En revanche, on irait beaucoup plus loin en nombre de communes contributrices et EPCI contributeurs (établissements publics de coopération intercommunale, ndlr), mais sur des montants (...) plus faibles", a expliqué Catherine Vautrin, évoquant un critère de "lissage charges/ressources".

"On est aujourd'hui très avancé sur le sujet (...). Des sommes qui étaient en millions d'euros peuvent devenir des sommes en centaines de milliers, voire dizaines", a-t-elle ajouté, précisant que certaines communes pourraient être mises à contribution à hauteur de "moins de 1.000 euros".

Les départements, confrontés à une explosion de leurs dépenses sociales et à une chute de leurs recettes issues de l'immobilier, après des années d'embellie, sont vent debout contre les ponctions prévues pour 2025, estimant devoir fournir 44% de l'effort demandé aux collectivités alors que leur situation est parfois critique.

Mi-novembre, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé lors du congrès des départements à Angers que l'effort budgétaire les concernant sera réduit "très significativement", sans avancer de chiffres.

Un vote sur le budget de l'Etat doit avoir lieu le 12 décembre au Sénat mais les menaces d'une censure planent sur le gouvernement dès la semaine prochaine en cas d'utilisation du 49.3 par le Premier ministre pour l'adoption du budget de la Sécu.

P. B. avec AFP