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Budget de la Sécu: ce qui va changer en 2015

Les allocations familiales seront modulées en fonction du revenu à partir du 1er juillet 2015.

Les allocations familiales seront modulées en fonction du revenu à partir du 1er juillet 2015. - Denis Charlet - AFP

Les députés français ont définitivement adopté le Budget 2015 de la Sécurité sociale. Tour d’horizon des changements à venir.

Après un long parcours parlementaire agrémenté de quelques polémiques, le Budget 2015 de la Sécurité sociale a définitivement été adopté, lundi 1er décembre. Il prévoit au total quelque 476,6 milliards d'euros de dépenses, tous régimes confondus (salariés et non-salariés), dont 348,6 milliards pour le seul régime général (salariés du privé).

Si les prévisions s’avèrent justes, ce dernier devrait afficher un déficit de 10,5 milliards d'euros, porté à 13,4 milliards en intégrant le solde du Fonds de solidarité vieillesse.

Cependant, 9,6 milliards d’euros d'économies -4 milliards issus de réformes déjà réalisées et 5,6 milliards de mesures nouvelles- sont censées venir enrayer le dérapage continu des comptes de la Sécu. Tour d’horizon des principales mesures adoptées par les députés.

> La modulation des allocations familiales en fonction du revenu

Réclamée par les députés socialistes, cette disposition a finalement obtenu l’aval de l’exécutif, malgré quelques réticences initiales. Les allocations familiales de base seront ainsi modulées selon le revenu à partir de juillet 2015: divisées par deux (à 65 euros mensuels environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Les seuils seront en outre augmentés de 500 euros par enfant supplémentaire.

> Réforme du congé parental

Rien ne bouge par rapport à la loi égalité femmes/hommes promulguée en août, qui portait ce congé de six mois à un an maximum pour un premier enfant, si les deux parents le prenaient. Pour le deuxième enfant, par contre, la situation va changer. Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015, il sera de deux ans pour l'un des parents, et d’un an pour l'autre.

> Optimisation des dépenses hospitalières

Le gouvernement veut encourager le développement des retours à domicile le jour même des interventions chirurgicales, mais aussi l’accélération des retours à domicile existants, comme pour les sorties de maternité. L’expérimentation durant trois ans d'"hôtels hospitaliers" à proximité d'hôpitaux, qui doivent servir de sas avec le domicile, va également être mise en place.

En outre, les hôpitaux devront se mettre à la diète, afin d’encourager la pertinence des soins et l’efficacité de la dépense hospitalière. La quantité des prescriptions et actes réalisés à l'hôpital sera ainsi passée au peigne fin pour éviter des actes inutiles. Les établissements vertueux qui réduiront par exemple les maladies nosocomiales ou le taux des ré-hospitalisations seront récompensés financièrement, les mauvais élèves sanctionnés.

> Généralisation du tiers-payant et aide financière pour certains médecins

Le tiers-payant (dispense de frais chez le médecin) sera généralisé le 1er juillet pour les bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS), qui seront en outre dispensés de franchises et participations forfaitaires. Le texte prévoit également d’encourager l'installation de généralistes et spécialistes dans des territoires manquant de médecins, avec une aide financière en cas de congé maternité ou paternité, et un soutien particulier dans les zones montagneuses.

> Les autres mesures

> L’exécutif souhaite également développer les médicaments génériques -y compris pour les médicaments inhalés- et que des efforts soient faits sur le prix du médicament. La création d'un mécanisme de régulation des prix des traitements contre l'hépatite C, dont de nouveaux arrivent sur le marché à des prix exorbitants, est notamment prévu.

> Un allègement supplémentaire des cotisations sociales patronales est prévu pour les salariés à domicile, qui passera de 75 centimes par heure à 1,50 euro pour les gardes d'enfants de 6 à 13 ans, dans la limite de 40 heures par mois.

> Le congé maternité pourra être transféré au père en cas de décès de la mère.

> Les retraites chapeau feront l’objet d’une hausse de la contribution additionnelle (passant de 30 à 45%) payée par les employeurs, sur les cas excédant 300.000 euros annuels.

> Le mode de calcul de la CSG pour les revenus de remplacement, comme les retraites et allocations chômage, sera réformé. Ce qui devrait permettre à 700.000 personnes jusque-là assujetties au taux normal de bénéficier du taux réduit. A l'inverse, 460.000 contribuables qui bénéficiaient du taux réduit vont acquitter un taux normal.

Y.D. avec AFP