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Budget 2018: le jeu d'équilibriste du gouvernement

Le Premier ministre présentera le Budget 2018 mercredi 27 septembre.

Le Premier ministre présentera le Budget 2018 mercredi 27 septembre. - Patrick Kovarik - AFP

Le gouvernement va présenter son budget 2018 mercredi 27 septembre. Il veut redonner du pouvoir d'achat aux Français, mais dans le même temps réaliser des économies.

Le gouvernement présentera mercredi son projet de budget pour 2018, chargé de concilier les vastes baisses d'impôts promises par Emmanuel Macron avec une réduction du déficit public français. Un casse-tête pour Bercy, sommé de procéder à de lourdes coupes budgétaires. Un "budget de transformation", axé sur le "pouvoir d'achat" et le "respect des engagements": voilà comment le gouvernement a présenté ces dernières semaines son premier projet de loi de finances (PLF), censé consacrer le retour de la France dans les clous européens, avec une deuxième année consécutive sous la barre des 3% de déficit.

Et ce projet de loi de finances intègrera un calendrier de réformes détaillé sur cinq ans, afin de graver dans le marbre les mesures promises par l'exécutif. "Dès la rentrée, le gouvernement présentera à la fois le budget 2018 et une loi de programmation des finances publiques portant sur la durée complète du quinquennat", a affirmé le Premier ministre, Édouard Philippe, début juillet lors de son discours de politique générale. L'objectif est de donner de la visibilité aux entreprises et aux particuliers, mais aussi aux partenaires européens de la France, qui disposeront ainsi d'une feuille de route claire et complète jusqu'en 2022 sur les réformes prévues par le gouvernement.

Plusieurs mesures fiscales promises par l'exécutif, mais censées s'appliquer au-delà de la seule année 2018, figureront ainsi dans le texte qui sera soumis durant l'automne au vote des parlementaires.

Les réformes fiscales

Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) comporteront de nombreuses réformes fiscales, destinées à réduire les prélèvements obligatoires de près de 10 milliards d'euros. Tour d'horizon de ces mesures.

Taxe d'habitation

Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation, destinée à redonner du pouvoir d'achat aux ménages, débutera par une première baisse de 3 milliards d'euros l'an prochain. Près de 80% des foyers actuellement assujettis à cet impôt, soit plus de 17 millions de ménages, seront concernés. Ils "auront un tiers de moins à payer" en 2018, a expliqué le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Deux étapes similaires suivront en 2019 et 2020, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages ciblés. Selon le gouvernement, les communes - dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation - ne seront pas lésées, le manque à gagner devant être compensé par l'État.

Cotisations salariales et CSG

L'exécutif va augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale, ce qui représente un peu plus de 20 milliards d'euros. L'objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire. Une façon de redonner du pouvoir d'achat aux actifs, en mettant à contribution les retraités les plus aisés. Pour éviter que seuls les salariés du privé ne bénéficient de la réforme, le gouvernement a annoncé des mesures favorables aux indépendants, non soumis aux cotisations salariales. Les fonctionnaires, quant à eux, bénéficieront d'une compensation, mais sans gain de pouvoir d'achat.

Impôt sur la fortune

L'ISF, qui touche aujourd'hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, sera transformé en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...). Cette réforme, censée stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans "l'économie réelle", devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,5 milliards d'euros pour l'État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.

Impôt sur les sociétés

Le gouvernement précédent s'était engagé à abaisser l'impôt sur les sociétés (IS) de 33,3% à 28% d'ici 2020. Près de 2 millions d'entreprises paient aujourd'hui cette taxe sur leurs bénéfices. Le nouvel exécutif a confirmé la première étape programmée pour 2018, avec un taux réduit de 28% jusqu'à 500.000 euros et un taux normal maintenu à 33,3% au-delà. La baisse doit ensuite se poursuivre tout au long du quinquennat, avec des paliers uniformes pour toutes les entreprises: 31% en 2019, 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022. Le taux réduit de 15%, réservé aux petites entreprises, sera par ailleurs conservé.

Flat tax

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, parfois qualifié de "flat tax", sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et de la majeure partie des contrats d'assurance vie. Cette réforme, destinée à simplifier la fiscalité du capital en France, mais aussi à la rapprocher du niveau en vigueur dans les autres pays européens, coûtera 1,5 milliards d'euros aux finances publiques, selon le gouvernement. Un chiffre sous-évalué, selon l'OFCE, qui évoque un impact de 4 milliards d'euros.

CICE

La transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges, promise par l'Élysée, n'interviendra qu'en 2019, en raison du coût exorbitant de cette réforme pour l'année où le système va basculer d'un dispositif à l'autre. Le gouvernement a promis que cette transformation s'accompagnera d'une trajectoire de réformes sur cinq ans, censée donner de la "visibilité" au monde économique.

Fiscalité diesel

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans, pour s'aligner sur la fiscalité de l'essence. Avec la hausse programmée de la taxe carbone, le diesel devrait rapporter en 2018 près de 2 milliards d'euros de plus aux caisses de l'État.

Selon une information des Echos, les mesures fiscales devraient alourdir de 7,6 centimes par litre les taxes sur le diesel et de 3,9 centimes pour l'essence.

Plusieurs portefeuilles ministériels annoncés en hausse

Outre ces baisses d'impôts, le budget 2018 devra graver dans le marbre les hausses de crédits liées aux promesses de campagne d'Emmanuel Macron, dont le renforcement de la sécurité, l'accompagnement des enfants handicapés ou la revalorisation de la prime d'activité.

Plusieurs portefeuilles ministériels sont ainsi annoncés en hausse, comme la Justice, qui augmentera de 3,8%, l'Enseignement supérieur, qui gagnera 700 millions d'euros, ou la Défense (+1,8 milliard)... dont l'exécutif avait assuré fin juillet qu'il serait le seul à augmenter.

Les 16 milliards d'euros d'économies

Pour boucler son projet de budget 2018, le gouvernement a annoncé près de 16 milliards d'euros d'économies, réparties entre l'État, la sécurité sociale et les collectivités locales: Logement, emploi, santé... Voici les principaux secteurs qui vont devoir se serrer la ceinture.

Logement

Présenté comme l'un des principaux gisements d'économies par le gouvernement, le logement va contribuer à la réduction des dépenses via un recentrage sur les "zones tendues" des dispositifs fiscaux pour les propriétaires (PTZ, Pinel), mais aussi et surtout par une baisse des aides accordées aux locataires.

Outre la diminution de cinq euros mensuels des aides au logement (APL), qui entrera en vigueur le 1er octobre, le gouvernement a prévu une baisse des aides pour les occupants de logements sociaux, qui pourraient aller selon des sources concordantes jusqu'à 50 euros. Cette baisse, qui permettra à l'État de dégager 1,4 milliard d'euros d'économies, sera "indolore" pour les locataires, selon le gouvernement, qui prévoit d'imposer des baisses de loyers équivalentes aux bailleurs sociaux.

Transports

Emmanuel Macron a décidé de "marquer une pause et réorienter (les) priorités" de l'État, qui "ne prendra plus de grands engagements (et) ne lancera plus de nouveaux grands chantiers" jusqu'au vote d'une loi d'orientation des mobilités, annoncée pour 2018.

En attendant les choix de l'exécutif, les pronostics sont plus favorables à certains projets qu'à d'autres. La liaison ferroviaire à grande vitesse (LGV) Lyon-Turin semble ainsi protégée par un traité franco-italien.Ailleurs, les collectivités locales devront sans doute mettre la main à la poche pour que les travaux débutent. C'est le scénario qui se dessine pour le canal fluvial Seine-Nord et qui inspire les partisans de la LGV Bordeaux-Toulouse.

Emploi

L'essentiel des économies dans ce secteur sera réalisé via une baisse des contrats aidés. Seuls 200.000 contrats seront ainsi financés en 2018, contre 320.000 cette année. De quoi économiser, selon certaines estimations, près d'un milliard d'euros.

Plusieurs milliers de postes, d'après Le Parisien, seraient par ailleurs menacés au sein de Pôle emploi. Des chiffres nuancés par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui a évoqué "quelques centaines" de postes "en évolution, comme chaque année". Malgré ces économies, le budget du ministère ne devrait pas connaître de forte baisse, en raison des nouvelles dépenses prévues pour la formation professionnelle. Le budget sera "globalement stable", a d'ailleurs prévenu Muriel Pénicaud.

Santé

La branche maladie de la Sécu se prépare à une nouvelle cure d'austérité. Son déficit sera plus important que prévu cette année et ses dépenses vont continuer à augmenter en 2018. Selon une source proche du dossier, l'exécutif attendrait près de 5,5 milliards d'euros de baisse des dépenses. L'assurance maladie a déjà expliqué en juin être en mesure de trouver au moins 2 milliards d'euros d'économies.

Les moyens d'y parvenir sont identiques aux années précédentes: baisses de prix des médicaments, promotion des génériques et biosimilaires, poursuite du "virage ambulatoire" (moins de nuits à l'hôpital, plus de soins en ville) ou encore lutte contre la fraude.

Fonctionnaires

Plusieurs mesures d'économies ont d'ores et déjà été annoncées concernant la fonction publique, dont le gel du point d'indice pour la rémunération des fonctionnaires, qui n'augmentera pas l'an prochain, malgré une inflation attendue à 1,1%. Le jour de carence, qui consiste à supprimer la paie le premier jour d'absence pour maladie, sera pour sa part rétabli. Une façon selon Bercy de lutter "contre le micro-absentéisme", dont le coût est évalué à "environ 170 millions d'euros par an".

Le gouvernement, enfin, va supprimer près de 1.600 postes dans la fonction publique d'État, notamment sur le périmètre du ministère des Finances. Sur le quinquennat, 120.000 suppressions de postes sont prévues pour l'ensemble des fonctionnaires.

Opérateurs de l'État

Comme chaque année, les ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont dans le collimateur de Bercy, qui envisagerait selon Les Échos de ponctionner 150 millions d'euros dans leurs recettes fiscales. Des efforts pourraient aussi être demandés aux chambres d'agriculture, dont la Cour des comptes a pointé en début d'année la "maîtrise insuffisante des charges".

D. L. avec AFP