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Budget 2017: Sapin confirme le prélèvement à la source dès 2018

Le ministre de l'Économie et des Finances a levé le voile sur les principales mesures contenues dans le projet de Budget pour 2017. Il a qualifié d'"historique", la mise en oeuvre du prélèvement à la source.

Michel Sapin a présenté ce mercredi le dernier projet de Budget du quinquennat de François Hollande. Le ministre de l'Économie et des Finances en a profité pour tacler la majorité précédente. Celle-ci "a manqué de courage". Elle a multiplié "les cadeaux fiscaux" et "les coupes aveugles" dans les effectifs de la fonction publique. Elle a "stigmatisé les finances publiques". Michel Sapin a au passage qualifié d'"irresponsables" les baisses d'impôts promises par les candidats à la primaire de la droite et du centre. 

Le ministre a par ailleurs souligné que le rétablissement des comptes publics avait été effectué, et que "la prochaine majorité nous en sera redevable". 

Ce préalable prononcé, le ministre a présenté les grandes lignes du Budget 2017 dont une grande partie était déjà connue. Voici les principaux points à retenir.

> Le prélèvement à la source acté

Pour Michel Sapin, c'est une mesure "historique". Dès le 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur la fiche de paie pour les salariés, l'impôt étant collecté par l'employeur pour le compte de l'administration fiscale. Pour les travailleurs indépendants un système d'acomptes sera mis en place. 

Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a donné quelques précisions sur le dispositif. Rappelant que les ménages mensualisés paieraient désormais sur 12 mois et non plus sur 10, il a assuré que l'abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels serait pris en compte dans le taux appliqué. Michel Sapin et Christian Eckert ont assuré que le taux mis en place intégrerait l'ensemble des crédits d'impôt récurrents que touchent les ménages. 

Pour rassurer les entreprises, qui craignent que cette reforme ne se traduise par un surplus de travail complexe, Christian Eckert a rappelé que la déclaration des impôts se ferait via la déclaration sociale nominative (DSN), dispositif dont "même les expert-comptables assurent qu'il s'agit d'un outil de simplification extrêmement utile".

> Les baisses d'impôts formalisées

Le texte concrétise aussi les dernières baisses d'impôts annoncées par François Hollande. 5 millions de ménages sont concernés. Cette baisse prendra la forme d'un crédit d'impôt de 20%. Selon Bercy, cette nouvelle baisse concernera, à taux plein, les couples gagnant jusqu'à 3.400 euros de salaire net par mois et les personnes seules gagnant jusqu'à 1.700 euros net. Ces limites seront majorées pour les familles, par exemple jusqu'à 4.800 euros pour un couple avec trois enfants.

Michel Sapin en a profité pour affirmer que depuis 2014, l'ensemble des baisses d'impôts décidées par le gouvernement avait atteint 6 milliards d'euros en cumulé.

> Des mesures de soutien aux entreprises

Comme prévu Michel Sapin a confirmé la transformation de la dernière partie du pacte de responsabilité en un renforcement du CICE, dont le taux passe de 6 à 7%. Il a rappelé que le taux d'impôt sur les sociétés passerait de 30 à 28% d'ici à 2020 "en quatre étapes". La première, en 2017, concernera les TPE. 

> Des objectifs maintenus

Alors que le Haut Conseil aux Finances publiques, l'organe chargé d'évaluer le sérieux des prévisions budgétaires de Bercy, avait émis de sérieux doutes, Michel Sapin a maintenu aussi bien ses objectifs de croissance (1,5%) que de déficit (2,7%) pour 2017. "Nous avons choisi de maintenir cette hypothèse pour ne pas réagir précipitamment aux événements de l'été", a affirmé Michel Sapin, faisant référence au Brexit. "La sortie de l'Union européenne par le Royaume-Uni aura évidemment des effets négatifs sur l'économie britannique. Mais il apparaît que l'impact en 2017 sur la zone euro apparaît plus limité que dans les premières analyses", a-t-il justifié. 

> Des gagnants et des perdants dans les ministères

Parmi les missions prioritaires de l'État, l'éducation se verra dotée de 3 milliards d'euros supplémentaires, avec notamment plus de 11.000 créations de postes. Le ministère du Travail bénéficiera d'une rallonge de 2 milliards d'euros et la sécurité de 2 milliards d'euros également, avec par exemple 2.100 effectifs supplémentaires à la Justice et 1.746 à l'Intérieur. Le ministère de l'Économie et des Finances devra lui se serrer la ceinture: il perd notamment 1.540 postes.

> 7,4 milliards d'euros de dépenses en plus

L'État devrait dépenser 7,4 milliards d'euros de plus en 2017 que cette année en raison des mesures destinées à financer les nouvelles priorités, comme la lutte contre le terrorisme.

Dans le détail, la totalité de la dépense prévue pour l'État passera de 374,3 milliards d'euros en 2016 à 381,7 milliards l'an prochain. Les recettes devraient elles aussi augmenter, passant de 301,7 milliards à 307 milliards, avec notamment une hausse attendue de 4,4 milliards d'euros des rentrées de TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

N.G.