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Budget 2013: ce qui attend les Français

Le Budget 2013 prévoit de réduire le déficit de 30 milliards d'euros.

Le Budget 2013 prévoit de réduire le déficit de 30 milliards d'euros. - -

Le budget 2013 va être présenté en Conseil des ministres ce vendredi 28 septembre. Nous avons rencontré son rapporteur, avec qui nous avons passé en revue les principales mesures qui y figurent.

"Vous n’avez pas 30 milliards sur vous?" Malgré l’enjeu, Christian Eckert, rapporteur du budget, se veut détendu. Il détaille point par point le projet de loi de finances qui sera présenté vendredi en Conseil des ministres. L’objectif est de réduire le déficit de 30 milliards d’euros, soit de trouver 20 milliards de recettes supplémentaires et de réaliser 10 milliards d’économies.

D'abord, le budget de l’Etat : des coupes vont être réalisées dans tous les ministères, à l'exception de l’Intérieur, l’Education et la Justice. Au total, cela doit premettre de réduire les dépenses de 10 milliards d'euros, "après avoir tenu compte des nouvelles mesures du gouvernement, à savoir les postes supplémentaires dans l’Education, ou les emplois d’avenir".

Ce qui attend les ménages

"Il n’y aura aucune mesure touchant les ménages les plus modestes. L’ensemble des mesures ne toucheront en aucun cas la moitié la moins riche de la population", insiste Christian Eckert.

Le retour de l’Impôt sur la fortune (ISF) : allégé par Nicolas Sarkozy, cet impôt sur les plus hauts revenus devrait rapporter deux milliards d’euros à l’Etat.

Les revenus du Capital (intérêts, dividendes et plus-values) seront taxés suivant le même régime que l’Impôt sur le revenu, ce qui devrait également rapporter deux milliards de plus.

L’impôt sur le revenu, justement, verra son barème gelé, en même temps que la création d’une nouvelle tranche à 45% pour les plus hauts revenus (qui prendra donc en compte les revenus du travail et du capital). Les deux premières tranches, elles, bénéficieront d’une décote, afin "de ne pas pénaliser ceux qui se trouvent à la limite". Actuellement, la moitié des Français ne paye aucun impôt sur le revenu. De leur point de vue, rien ne devrait changer.

Le plafonnement du bénéfice du quotient familial à 2000 euros, au lieu de 2300 euros auparavant.

Le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros : "Nous n’avons pas voulu supprimer toutes les niches fiscales car certaines ont une utilité. L’emploi de personnes à domicile pour les personnes en difficulté, ou l’investissement dans des énergies renouvelables etc."

Ce qui attend les entreprises

La réduction du montant des intérêts d’emprunts qu’elles peuvent déduire dans le calcul de l’Impôt sur les sociétés (ISS) ne concernera que les entreprises qui empruntent plus de trois millions d’euros par an. Ces dernières ne pourront plus déduire 100% du montant de leurs emprunts mais 85%. En 2013, ce sera 75%. Pour les autres entreprises, rien ne bouge.

La niche Copé : cet allégement fiscal sur les plus-values des entreprises qui cèdent leurs titres de participation sera conservé, mais modifié. "Il sera désormais calculé sur les plus-values brutes, et non plus nettes. Cela devrait rapporter deux milliards d’euros".

Le paiement de l’Impôt sur les sociétés va être réorganisé. "C’est une question de chronologie. Cette réorganisation va nous permettre de gagner de la trésorerie".

Les autres pistes à l'étude

Les taux de TVA pourraient être modifiés, notamment dans la restauration. Mais, si une augmentation venait à être décidée, "ce ne sera pas dans le cadre du pacte compétitivité ni dans la loi de finances rectificative", affirme le rapporteur du Budget.

La fiscalité de l’épargne pourrait également subir des modifications, et en particulier l’Assurance-vie. L’allongement de la durée nécessaire pour profiter d’une déduction d’impôt (pour passer de huit à dix ans), le montant déductible (qui pourrait être calculé par rapport à une moyenne sur la durée) ou tout simplement le taux de fiscalisation sont étudiés. "Mais ce ne sont que des pistes", précise Christian Eckert.

Ce dernier confirme qu’une hausse de la CSG en fait partie, mais qu'elle reste "une piste parmi d’autres".

Yann Duvert