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Budget 2013: ce que vont devoir payer les entreprises

Les grandes entreprises devront supporter 10 milliards d'impôts nouveaux.

Les grandes entreprises devront supporter 10 milliards d'impôts nouveaux. - -

Les grandes entreprises sont clairement visées par le projet de loi de finances, présenté officiellement ce vendredi 28 septembre. Les PME, elles, sont épargnées.

Les grandes entreprises ont, depuis plusieurs jours, manifesté leur inquiétude vis-à-vis du projet de loi de finances 2013. Présenté ce vendredi, ce dernier a confirmé leurs craintes. Avec 10 milliards d'impôts nouveaux, elles participeront pleinement à "l'effort historique" du pays.

Un coup de rabot sur plusieurs niches fiscales doit rapporter environ sept milliards d’euros. Il vise à "réduire de 30% l'écart" qui voit aujourd'hui les grands groupes bénéficier d'un taux d'impôt sur les sociétés inférieur de vingt points à celui des petites et moyennes entreprises (PME).

La "Niche Copé" conservée, mais modifiée

>L'avantage fiscal à s'endetter est réduit. Les intérêts d'emprunt restent intégralement déductibles de l'impôt jusqu'à 3 millions d'euros, ce qui préserve les petites et moyennes entreprises (PME). Mais au-delà, seuls 85% des intérêts pourront être déduits sur les exercices 2012 et 2013, 75% ensuite. Le gain attendu de cette mesure s’élève à 4 milliards d'euros en 2013, 2,7 milliards en 2014, 4,1 milliards en 2015 puis 3,4 milliards par an.

>La "niche Copé" va être modifiée en profondeur, même si Jérôme Cahuzac lui reconnaît "quelque utilité". Le calcul des exonérations des plus-values réalisées lorsqu'une entreprise cède des titres qu'elle détient dans une autre, avantage prisé des grands groupes, est durci. De quoi rapporter deux milliards d’euros en 2013, puis un milliard les années suivantes.

>Près de deux milliards supplémentaires viendront de recettes anticipées sur les assureurs et les grandes entreprises.

Yann Duvert