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Bercy cherche des entreprises pour tester l'impôt à la source

Bercy voudrait lancer une étude d'impact à blanc avec des entreprises volontaires sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Bercy voudrait lancer une étude d'impact à blanc avec des entreprises volontaires sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. - Flrnt - Flickr - CC

"Le gouvernement devrait donner ce mercredi davantage de détails sur la réforme de la collecte de l'impôt sur le revenu. Il voudrait convaincre des entreprises de tester le prélèvement à la source."

Le prélèvement à la source n'est pas une idée en l'air. Michel Sapin, le ministre des Finances, et Christian Eckert, son secrétaire d'État au Budget, doivent donner un peu plus de détails sur la future réforme de la collecte de l'impôt sur le revenu ce mercredi. Le gouvernement veut présenter son projet au Parlement avant l'été pour une mise en place effective en janvier 2018. En prévision, il a besoin d'arguments pour "vendre" sa réforme, notamment auprès des entreprises à qui il souhaite confier la charge de la collecte.

Car si la loi passe, elles devront se charger du prélèvement, comme elles le font actuellement avec la CSG. Sauf que l'idée n'emballe pas les chefs d'entreprise. Alors Bercy veut rassurer. Le système sera simple, martèlent les services du ministère. Le principe: le fisc continuera de calculer les taux d'imposition, et les transmettra ensuite à l'employeur, qui se chargera ensuite du prélèvement sur les salaires.

Des compensations financières?

Pour prouver aux chefs d'entreprises que ce ne sera pas une nouvelle complexité, le ministère des Finances a décidé de faire des tests dans certaines entreprises. Bercy a demandé à la CGPME, la confédération des petites et moyennes entreprises, de trouver un panel de volontaires. Il s'agit de mener une étude d'impact à blanc. Les impôts des salariés des entreprises choisies ne seront pas vraiment prélevés, mais tout le travail de mise en place du dispositif sera simulé.

L'administration fiscale veut répondre par l'expérience aux employeurs qui craignent des charges administratives et des coûts supplémentaires. De son côté, la CGPME répète que la retenue à la source, c'est "plus facile à dire qu'à faire". L'organisation qui représente les patrons de petites structures évoque déjà des compensations financières.

Isabelle Gollentz, édité par N.G.