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Bartolone dénonce la "dette" de l'État envers son département

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PARIS - Le président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, dénonce la dette de l'Etat envers son département, qui...

PARIS (Reuters) - Le président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, dénonce la dette de l'Etat envers son département, qui remet selon lui en cause "toutes les politiques intelligentes".

Le député compte présenter jeudi un budget en déséquilibre, ce qui a conduit le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, à menacer de placer son département sous la tutelle du préfet. Claude Bartolone s'est dit prêt à en arriver à cette extrémité.

"Je ne veux pas que le gouvernement m'oblige à couper des politiques indispensables en se cachant derrière ma personnalité ou des élus locaux de manière globale", a-t-il déclaré mardi sur France 2. "Je ne ferai pas le sale boulot à sa place".

Son département, "le plus jeune et le plus pauvre de France", a reçu selon lui 169 millions d'euros en moins cette année, et 640 millions en moins depuis 2004.

"C'est une menace pour les services publics qui sont indispensables au département pour prétendre à l'égalité républicaine", a-t-il estimé.

"Ce sont toutes les politiques intelligentes qui permettent d'aider la Seine-Saint-Denis à s'en sortir qui seraient menacées", a-t-il ajouté, citant notamment la culture, les associations sportives, le développement économique et les aides aux collégiens.

Le groupe UMP-Nouveau Centre du conseil général de Saint-Denis-Denis a réclamé la démission de Claude Bartolone.

"L'UMP 93 choisit son camp: le gouvernement plutôt que les habitants", a réagi dans un communiqué le président du groupe socialiste et gauche citoyenne, Stéphane Troussel.

SEPT PRÉSIDENTS DE CONSEIL GÉNÉRAUX PROTESTENT

Le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, a aussi dénoncé cette situation, estimant qu'un gouvernement qui a "creusé les déficits publics à hauteur de 150 milliards d'euros" était "totalement illégitime à donner des leçons".

"Il faudrait peut-être mettre les ministres qui racontent n'importe quoi sous tutelle", a-t-il lancé à l'adresse d'Alain Marleix lors du point de presse hebdomadaire du PS.

Interrogé mardi dans les couloirs de l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat a confirmé l'intention du gouvernement d'"appliquer la loi".

"Le préfet de Seine-Saint-Denis va saisir la chambre régionale des comptes, qui elle-même émettra un avis dans les meilleurs délais, et à partir de cet avis la décision définitive sera prise", a-t-il expliqué. "Il peut y avoir une mise sous tutelle en quelque sorte du conseil général de ce département pour non respect de la législation".

Alain Marleix a dit comprendre la situation de certains départements victimes, comme la Seine-Saint-Denis, d'"emprunts toxiques" et de la hausse des dépenses sociales.

"Quelques départements ruraux ou urbains ont des finances en mauvais état à cause de ces emprunts, à cause aussi d'une diminution des recettes et une accélération des dépenses sociales", a-t-il déclaré.

C'est dans ce contexte tendu entre Etat et départements que sept présidents de conseils généraux ont décidé d'engager une procédure contre l'Etat pour contester la mise en oeuvre de la décentralisation.

Cette dernière se traduit par le transfert aux départements de certaines charges comme le versement du revenu minimum d'insertion (RMI) et de solidarité active (RSA), de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les présidents protestataires sont les socialistes Yves Ackermann (Territoire de Belfort), Michel Dinet (Meurthe-et-Moselle), Claudy Lebreton (Côtes-d'Armor), Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire), le communiste Christian Favier et les UMP Christian Namy (Meuse) et Gérard Roche (Haute-Loire).

Elizabeth Pineau et Emile Picy, édité par Sophie Louet