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Autoroutes: la mission parlementaire préconise de résilier des contrats

Des contrats avec des sociétés d'autoroutes pourraient être résiliés.

Des contrats avec des sociétés d'autoroutes pourraient être résiliés. - Pierre Andrieu - AFP

VIDEO - Le rapporteur de la mission parlementaire sur les autoroutes préconise une "dénonciation des contrats en cours". Et il veut que le gouvernement agisse très vite.

Il était attendu et il risque de semer encore un peu plus le trouble : le rapport de la mission parlementaire sur les autoroutes. Le rapporteur de cette mission d'information, le député PS Jean-Paul Chanteguet, a préconisé une "dénonciation des contrats en cours" liant l'Etat et les sociétés concessionnaires. Par ailleurs, il a exhorté le gouvernement à "agir très vite", en présentant ce rapport en commission à l'Assemblée nationale.

Jean-Paul Chanteguet a souligné qu'une telle disposition était possible au nom de l'intérêt général pour s'extraire de ce qu'il a appelé la "mécanique implacable" actuelle et devrait être suivie, soit par une renégociation avec les sociétés sur la base d'un nouveau cahier des charges, soit par la mise en place d'établissements publics amenés à gérer les infrastructures autoroutières.

Pour prendre effet début 2016, cette dénonciation devrait intervenir d'ici à la fin de l'année en cours, a-t-il prévenu. "L'urgence est celle d'une prise de décision des pouvoirs publics", a-t-il indiqué. Le rapporteur, lors la présentation du texte devant la Commission du développement durable et de l'Aménagement du territoire, a souligné que cette dénonciation ne signifierait pas une nationalisation, puisqu'elle devrait être à son sens suivie par une "renégociation intégrale" avec les sociétés "sur la base de cahiers des charges refondus".

Des autoroutes gérées par un établissement public

Il a aussi évoqué la possibilité de confier la gestion de ces autoroutes, en cas d'échec des négociations suivant une résiliation, à un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ou à une régie. Réagissant en commission, le député Yves Nicolin (UMP) a rejeté les conclusions de Jean-Paul Chanteguet, affirmant: "nous ne pouvons pas valider un rapport qui est essentiellement à charge".

Les relations entre sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et le gouvernement se sont tendues dernièrement, surtout après la publication mi-septembre par l'Autorité de la concurrence d'un rapport dénonçant la "rente" de ces entreprises depuis la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l'inflation. Les concessionnaires font valoir de leur côté que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués par l'Autorité de la concurrence, car elle doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années.

D. L. avec AFP