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Attractivité en France: Eckert prône un dédouanement plus rapide

Christian Eckert a présenté son "Dédouanez en France".

Christian Eckert a présenté son "Dédouanez en France". - Eric Feferberg - AFP

Le secrétaire d'Etat au Budget veut que 95% des flux de marchandises soient dédouanés en moins de 5 minutes.

Christian Eckert veut renforcer "l'attractivité de la France". Et pour cela, il veut rendre les opérations plus fluides. Le secrétaire d'Etat au Budget donc a présenté son plan d'accompagnement des entreprises par les douanes intitulé "Dédouanez en France". "Notre objectif est qu'à l'horizon 2018, 95% des flux dédouanés le soient en moins de cinq minutes", a déclaré le ministre devant quelque 550 chefs d'entreprises, professionnels du dédouanement, partenaires du commerce extérieur et représentants des missions économiques étrangères en France, réunis à Bercy pour une journée d'échanges.

Ce plan en 40 mesures a été préparé dans l'optique de la mise en application du nouveau Code des Douanes de l'Union européenne, le 1er mai 2016.

Autre mesure très attendue, l'autoliquidation de la TVA (ne plus avancer la somme due au titre de la taxe mais la déclarer dans un deuxième temps), que la France a adoptée en 2014 pour les importations sera élargie à de nouvelles entreprises qui n'en bénéficiaient pas encore. Une série de mesures de simplification des processus est également comprise dans ce plan, passant notamment, a expliqué Christian Eckert par "la dématérialisation totale des demandes d'autorisation et des formalités douanières".

Regrouper les formalités déclaratives

Cette simplification se verra aussi avec la mise en place du "dédouanement centralisé", consistant à regrouper les formalités déclaratives auprès d'un seul bureau même si les marchandises transitent par différents points de passage à la frontière. Celui-ci sera "effectif en France dès le 1er mai 2016", a promis le ministre. Le plan ambitionne également d'augmenter le nombre d'entreprises certifiées "opérateurs économiques agréés" (OEA) dans le commerce avec des pays hors de l'Union européenne.

Ce statut, délivré au terme de plusieurs audits par les douanes, certifie que ces entreprises sont fiables en matière de réglementation douanière et en termes de sécurité, et permet de faciliter les procédures pour celles-ci, de fluidifier leurs flux et donc à terme d'accroître leurs échanges. Christian Eckert a évoqué l'objectif de "porter la part du commerce extérieur réalisé par les OEA d'ici trois ans à 80% du commerce extérieur français hors Union européenne".

D. L. avec AFP