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Aide au logement: 46 milliards d'argent public dans le brouillard

46 milliards d'euros disparaissent dans la nature.

46 milliards d'euros disparaissent dans la nature. - Thomas Samson - AFP

EDITO- Saviez-vous que l'Etat ne sait absolument pas où atterrissent les 46 milliards qu'il dépense chaque année dans le logement?

Ce n’est pas un rapport, c’est un aveu. Le rapport? Celui de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) intitulé "Mission d'évaluation de la politique du logement". L'aveu? L’Etat dépense chaque année 46 milliards d’euros sans avoir la moindre idée de leur efficacité. Alors que le mot d'ordre est aux économies pour préparer le Budget 2016.

Les multiples soutiens financiers apportés par l'ensemble des structures publiques aux professionnels du secteur immobilier et aux ménages mal-logés représentent pourtant 2% de la richesse nationale (la défense c’est 38 milliards, l’éducation nationale 65 milliards). Il était donc légitime que l’inspection générale des finances publiques en contrôle l’utilisation. Et le constat est sans appel : on ne sait rien.

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En théorie, pourtant, les choses sont à peu près claires. Il s’agit d’abord de "solvabiliser la demande", bref, l’aide au logement (APL, exonérations pour le secteur HLM, prêts à taux 0 etc). La moitié des moyens sont engagés dans ce but.

Il s’agit ensuite d’aider à construire (niches fiscales diverses et variées) ou à rénover (35% des moyens pour l’ensemble construction-rénovation). Le reste (15%) est absorbé par des situations particulières (hébergements d’urgence, par exemple, 1,3 milliard par an) et ce qui s’appelle sobrement les "coûts d’administration", en bref les frais de gestion. Ils sont sans doute indispensables. Notons quand même qu’ils coûtent aussi cher que les frais d’hébergement d’urgence. Gérer l’ensemble de cet argent -dont on va voir qu’on ne sait pas vraiment à quoi il sert- coûte 1,3 milliard.

Constatant que l’Etat n’a en fait aucune idée de l’utilisation des sommes qu’il dépense, la DGFiP souligne aussi le caractère vain de son action: "les responsabilités en matière de logement sont fortement éclatées et si l’Etat dispose des outils financiers nationaux ce sont les communes qui définissent la programmation en logements et le droit des sols" souligne-t-elle froidement. Dit autrement, l’Etat peut dépenser tout ce qu’il veut pour financer des logements accessibles dans les zones urbaines les plus demandées, si les maires ne veulent pas construire, il ne se passera rien.

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Or ces sommes, l’Etat les dépense, et même massivement, ignorant, volontairement ou pas, que l’on se retrouve face à une collection d’effets d’aubaine, là où il avait des objectifs précis, mais le plus souvent, même, face à des effets totalement contraires aux buts affichés: "la généralisation des aides personnelles au début des années 90 s’est traduite par un effet inflationniste massif, 50 à 80% de l’aide versée aurait été absorbée en hausse de loyer". Et il poursuit "certains bailleurs profiteraient du passage d’un locataire non-aidé à un locataire aidé pour réévaluer plus fortement le loyer". Y compris des bailleurs publics.

Et le premier d’entre eux est la Caisse des dépôts, au terme d’un circuit totalement absurde dont le seul effet est de faire grimper les prix de l’immobilier. On doit aussi, bien sûr, parler d’immeubles construits à coups de niches fiscales dans des endroits dont personne ne veut, d’aides massives qui ont des effets inflationnistes sur les prix des terrains, de rénovations sur des appartements qui n’en avaient pas besoin, de frais d’études qui ne donneront aucun résultat: "L’effet solvabilisateur des incitations à l’investissement est en partie capté par les intermédiaires spécialisés". Et le rapport ajoute: "la demande enregistrée de logements sociaux ne reflète qu’imparfaitement les besoins réels, pas de filtrage des demandes, certaines sont présentées plusieurs fois, de nombreuses offres sont refusées par les demandeurs".

L’outil statistique est totalement défaillant. C’en est même ahurissant. "L’Etat ne connaît pas précisément le nombre de logements achevés chaque année (...) les données disponibles ne permettent pas aujourd’hui de préciser ni d’anticiper la localisation, la taille et le prix des logements nécessaires pour répondre à la demande potentielle des ménages (...) le constat est ancien et réitéré". Il faut relire cette phrase, en repensant au 46 milliards d'euros dépensés. 

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Une autre preuve de cette effarante impéritie? "Aucun des 14 dispositifs favorisant l’investissement locatif n’a fait l’objet d’une évaluation pour en apprécier l’effet déclencheur sur la décision d’investir". Cela donne le vertige, non?

On en arrive à un constat cruel: "malgré les fonds consacrés au logement, des situations localisées de déséquilibre semble s'être durablement installées". Mais le plus inquiétant c’est la suite, à savoir les propositions de la Direction Générale des Finances Publiques. Non pas pour améliorer la vision du marché, non pas pour mettre au point un solide outil statistique. Il s'agit juste de ses propositions pour dépenser autrement les 46 milliards. Et d'ailleurs beaucoup d'échos médiatiques ont été donnés en janvier dernier à certaines de ces propositions, notamment sur les APL.

C’est invraisemblable. En toute logique, après ce constat implacable, la DGFiP aurait dû conclure sur trois lignes: "étant donné l’ignorance absolue dans laquelle nous sommes de l’emploi des sommes investies, les autorités seraient bien inspirées de suspendre toute décision dans l’attente d’un outil statistique solide". Mais non. Et l'on est obligé d’en conclure que pour la DGFiP c’est "business as usual". On n’a aucune idée de ce que deviennent les 46 milliards que l’on injecte dans l’immobilier. Mais mon bon monsieur, vous croyez qu’on en sait plus pour le reste? Vous croyez que la politique de l’éducation, la politique industrielle est pilotée avec plus de précision, vous rêvez !

Un Etat devenu totalement aveugle, perdu dans les méandres de ses propres dépenses. On peut craindre que cette vérité immobilière ne soit que la face immergée d’un iceberg à 1.000 milliards.

Stéphane Soumier