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Fillon annonce un "coup de rabot" de 10% sur les niches fiscales

Dans un entretien publié dans l'Est Républicain, le Premier ministre François Fillon annonce un "coup de rabot" de 10% sur les niches fiscales, dont certaines seront supprimées "au cas par cas". /Photo prise le 4 mai 2010/REUTERS/Charles Platiau

Dans un entretien publié dans l'Est Républicain, le Premier ministre François Fillon annonce un "coup de rabot" de 10% sur les niches fiscales, dont certaines seront supprimées "au cas par cas". /Photo prise le 4 mai 2010/REUTERS/Charles Platiau - -

Il y aura un "coup de rabot" de 10% sur les niches fiscales, dont certaines seront supprimées "au cas par cas", annonce François Fillon...

par Sophie Louet

PARIS (Reuters) - François Fillon franchit un pas dans la traque aux niches fiscales françaises en annonçant un "coup de rabot" général de 10%, avec toutefois des "exceptions" pour ne pas alourdir le coût du travail.

Dans un entretien publié dans L'Est républicain, le Premier ministre précise que le gouvernement prévoit de baisser le taux d'exonération de chacune des "niches" et d'en supprimer certaines. "Nous ferons les deux", a-t-il dit.

L'objectif est de biffer cinq milliards d'euros d'avantages fiscaux en deux ans dans le cadre du plan d'économies décidé par l'exécutif pour parvenir à un déficit public de 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2013, contre environ 8% actuellement.

"On pourra faire sur certaines niches plus que 10% pour protéger d'autres dépenses fiscales qui ne seront pas elles touchées. J'ai demandé des études d'impact économique", a précisé le ministre du Budget, François Baroin, sur RTL.

Les arbitrages seront rendus fin juillet, et "peut-être pour certains fin août", a-t-il ajouté.

Le gouvernement se garde pour l'heure d'évoquer les niches visées pour ne pas déchaîner l'ire de certains lobbies.

"Le rabotage général, c'est plus facile à jouer politiquement parce que sinon, on déclenche la grande guerre des jalousies", observe un ministre.

Pour François Baroin, c'est une mesure "juste" et "équilibrée" que "tout le monde comprendra".

Le ministère de l'Economie privilégiait pourtant l'étude des niches au cas par cas, pour des réductions ou des suppressions ciblées, estimant que le "coup de rabot" serait une "solution de facilité".

Les niches fiscales, chiffrées à 506 en 2010, représentent pour l'Etat un manque à gagner de l'ordre de 75 milliards d'euros par an. Les niches sociales, c'est-à-dire les exemptions de charges salariales et patronales, coûtent environ 33 milliards d'euros par an.

DES NICHES "INTOUCHABLES"?

Au nombre des niches fiscales les plus onéreuses figurent les dispositions les plus plébiscitées et donc les plus sensibles politiquement.

Par exemple le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (2,9 milliards d'euros selon le projet de loi de finances 2010), la TVA à 5,5% pour travaux dans une résidence principale (5,15 milliards), l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites (2,67 milliards).

On note aussi la TVA à 5,5% dans la restauration (environ 3 milliards), l'exonération en faveur de l'économie d'énergie et du développement durable dans une résidence principale, les intérêts d'emprunt immobilier pour l'habitation principale ou encore le crédit d'impôt sur les frais de garde d'enfants de moins de 7 ans à domicile.

Dans les "intouchables", le gouvernement devrait épargner les allègements de charges, qui auraient permis de sauvegarder 600.000 à 800.000 emplois au coeur de la crise, selon un rapport de l'Inspection de Finances.

Le crédit d'impôt recherche (4 milliards) est lui aussi considéré comme un des leviers du retour à la croissance, mais une source gouvernementale ne cache pas que Bercy "est en train d'en regarder l'assiette". La prime pour l'emploi (3,2 milliards) est également difficile à remettre en cause.

DES JOURNALISTES AUX FABRICANTS DE PIPES

La "niche Copé" est dans le collimateur du président de la commission des Finances de l'Assemblée, le socialiste Jérôme Cahuzac, qui estime qu'elle a bénéficié à 6.200 entreprises et a coûté 18,6 milliards d'euros à l'Etat ces deux dernières années.

Cette disposition fiscale, décidée par l'actuel président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé alors qu'il était ministre du Budget en 2004, permet l'exonération des plus-values de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité.

"Je ne crois pas raisonnable de la conserver même si aujourd'hui il est difficile d'indiquer l'économie réelle que sa suppression pourrait entraîner", a-t-il déclaré mercredi à des journalistes.

Le député socialiste s'interroge également sur l'efficacité du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, plafonné à 7.500 euros, qui constitue de fait un effet d'aubaine pour les ménages les plus aisés.

"Il ne s'agit pas de la supprimer, il s'agit d'en diminuer les avantages car on peut s'interroger légitimement sur le surplus d'emplois que l'augmentation de la dépense liée à cette niche a pu effectivement entraîner", explique Jérôme Cahuzac.

Reste enfin à s'interroger sur la pertinence de niches moins onéreuses, comme l'"abattement spécial sur les plus-values réalisées lors de la cession d'un cheval de course ou de sport" ou l'exonération des bénéfices forfaitaires issus de la culture d'arbres truffiers pendant 15 ans à compter de la plantation.

Les journalistes, les chauffeurs de taxi, les fabricants de pipes ou les ambulanciers sont parmi les professions qui bénéficient de cet imbroglio fiscal.

Edité par Yves Clarisse