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Feu vert de l'Assemblée au report d'un an du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est reporté d'un an.

Le prélèvement à la source est reporté d'un an. - Philippe Huguen - AFP

Le prélèvement à la source pour les impôts sera finalement mis en place en 2019.

Sans surprise, les députés ont voté le report du prélèvement à la source. Au lieu du 1er janvier 2018, le dispositif sera mis en place le 1er janvier 2019. Une mesure préparée sous le quinquennat Hollande et critiquée par des élus de gauche et de droite

Les députés ont adopté par un vote à main levée, l'article 9 du projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail qui prévoit ce report. Le groupe La République en marche et son allié le groupe MoDem ont voté l'article. Les groupes Les Républicains (LR), La France insoumise (LFI) ainsi que celui de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) ont voté contre.

Outre les amendements de suppression, l'Assemblée a rejeté notamment un amendement du président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) qui proposait un système alternatif au prélèvement à la source pour que ce soit l'administration fiscale, et non les entreprises, qui se charge d'un prélèvement de l'impôt plus contemporain de la perception des revenus.

D. L. avec AFP