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Faut-il une loi pour interdire de vapoter au travail?

Le gouvernement veut légiférer pour interdire la cigarette électronique en entreprise.

Le gouvernement veut légiférer pour interdire la cigarette électronique en entreprise. - -

Dans le cadre du projet de loi de Santé, le gouvernement prépare un amendement pour mieux encadrer l'usage de la cigarette électronique en entreprise.

Vers une interdiction de la cigarette électronique au travail. Le gouvernement prépare en effet un amendement au projet de loi santé préparé par la ministre Marisol Touraine, qui sera débattu au Parlement au mois d'avril. Cet amendement devrait interdire le vapotage dans certains espaces collectifs, notamment au travail. Jusqu'à maintenant la législation est plutôt floue sur le sujet.

En l'état actuel de la jurisprudence, il est théoriquement autorisé de vapoter dans les lieux publics, et notamment au travail. Un arrêt de la Cour de Cassation rendu récemment dit clairement que l'interdiction de fumer dans les lieux publics ne s'applique pas à la cigarette électronique, car celle-ci ni saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle.

Le débat s'annonce serré

Dans ce cadre, les entreprises ont le choix d'autoriser ou d'interdire le vapotage dans leurs locaux. Beaucoup de grands groupes préfèrent aujourd'hui l'interdiction, au nom du principe de précaution. Les études sur la nocivité du vapotage restent en effet très contradictoires. Certaines estiment que la vapoteuse est encore plus cancérigène que la cigarette traditionnelle, d'autres au contraire estiment qu'elle pourrait sauver des millions de vies.

Dans ce contexte, le gouvernement pense qu'une loi devrait clarifier les choses et éviter une source de conflit potentiel dans les entreprises. Mais le débat s'annonce serré. Les associations anti-tabac demandent une interdiction stricte, en l'absence notamment de certitude scientifique sur les risques pour l'entourage. Les défenseurs du vapotage estiment au contraire qu'il ne faut pas calquer la législation sur celle du tabac, puisque la cigarette électronique est nettement moins dangereuse que la cigarette traditionnelle.

Selon un rapport de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), sorti en 2014, la cigarette électronique était utilisée par plus de 1,5 million de Français, et elle a nettement fait reculer le tabagisme en France. En outre, entre 8 et 9 millions de Français l'auraient déjà essayée. 

Simon Tenenbaum avec BFMBusiness.com