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Exilés fiscaux: comment les faire revenir en France ?

Le Gstaad Palace, en Suisse.

Le Gstaad Palace, en Suisse. - -

Après la publication d'une liste de 44 fortunes françaises expatriées en Suisse, certains réclament des mesures contre les exilés fiscaux: taxe, double imposition, déchéance de nationalité... Que doit faire la France pour les faire revenir ? Le débat est rouvert.

Après la publication par RMC.fr de la liste des 44 exilés fiscaux Français en Suisse les plus riches, plusieurs personnalités politiques réclament des mesures. Objectif: rapatrier en France ces énormes capitaux et surtout obliger leurs détenteurs à payer leurs impôts dans l'Hexagone. Voici quelques-unes des principales propositions faites.

Une taxe spéciale payée en France

Depuis longtemps, le Parti Socialiste propose d'abord l'instauration d'une « taxation spéciale » applicable à tous les expatriés. Il s'agirait d'une contribution proportionnelle aux revenus et aux impôts payés chaque année dans le pays de résidence (en Suisse par exemple), et qui serait versée à la France. Ce système existe aux Etats-Unis.

Restaurer le bouclier fiscal

D'autres, à droite notamment, proposent de restaurer le bouclier fiscal. Ce système permettait aux plus riches d'avoir la garantie de ne jamais payer plus de 50% de leurs revenus en impôts. Le dispositif a été partielle supprimé, puisque désormais les citoyens assujettis à l'ISF n'y ont plus droit. Pour les défenseurs du bouclier fiscal, il s'agit d'une incitation à rester domicilié fiscalement en France.

Déchéance de la nationalité

Beaucoup souhaiteraient également sanctionner durement les « coupables » d'exil fiscal en leur enlevant la nationalité française. L'idée avait été effleurée, un temps, par la majorité, mais n'a jamais été concrétisée. Une telle mesure nécessiterait une réforme compliquée de la Constitution et de l'ensemble des règles régissant la nationalité.

Et vous, que proposeriez-vous pour faire revenir en France les exilés fiscaux ? Débattez-en ci-dessous.