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Et si on profitait du numérique pour fusionner les minima sociaux?

Caisse d'allocations familiales.

Caisse d'allocations familiales. - Philippe Huguen / AFP

L'Institut Montaigne, think tank libéral, propose de profiter du développement du numérique pour simplifier le système de protection sociale et verser une allocation unique.

L'Institut Montaigne préconise mercredi de prendre le virage du numérique pour le calcul et le versement des prestations sociales pour, à terme, fusionner l'ensemble des aides et des minima sociaux dans une "allocation unique de sécurité sociale".

Dans un rapport, l'institut, réputé libéral, souligne que le système de protection sociale est "en péril" : "son illisibilité, son inefficience au regard des sommes engagées, et les contraintes financières qui s'imposent à elle viennent remettre en question son fonctionnement", écrivent les auteurs, plaidant pour une "transformation numérique", notamment dans le domaine de la santé.

"Des gains de productivité pourraient être dégagés via l'automatisation des procédures, engendrant dans le même temps une simplification pour les usagers et la possibilité de verser des prestations plus individualisées", explique le rapport.

Un objectif de taux de recours de 100%"

Les données personnelles permettraient ainsi de calculer, pour chaque usager, des prestations "adaptées" à ses besoins, à l'aide de sa déclaration fiscale annuelle. Ce calcul pourrait, dans un second temps, être actualisé "en temps réel", chaque mois, à partir de la déclaration sociale faite par l'employeur et du prélèvement à la source.

Pour l'institut, la dématérialisation et l'automatisation des prestations permettrait d'instaurer "à terme, un objectif de taux de recours de 100%" pour les prestations sociales, alors que devant la "complexité administrative", une partie des assurés potentiels ne réclament pas certaines prestations, comme les allocations familiales, non demandées par "trois ménages sur dix".

Le rapport propose, "à terme, grâce aux technologies numériques qui permettent de gérer des systèmes d'information plus complexes", d'encourager "la fusion de l'ensemble des minima sociaux et des prestations au sein d'une allocation unique de sécurité sociale, ajustable en temps réel en fonction de l'évolution de la situation de la personne."

Lutter contre les inégalités et la fraude

L'individualisation, via l'utilisation des données personnelles, permettrait selon les auteurs de "faire disparaître les paliers" créant des "effets de seuil" et des inégalités.

Cette automatisation permettrait aussi de "lutter efficacement contre le phénomène de fraude, via l'appariement et le croisement de bases de données aujourd'hui isolées, mais également au travers de l'exploitation des bases existantes", fait valoir l'Institut Montaigne.

J.-C.C. avec AFP