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Édouard Philippe confirme la disparition du RSI

Le Premier ministre présente le plan du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants.

Le Premier ministre présente le plan du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. - Alain Jocard - AFP

Le Premier ministre a également annoncé une "année blanche" exonérée des cotisations sociales pour la première année d'une entreprise nouvellement créée par un indépendant.

Édouard Philippe a présenté mardi le plan du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, annonçant notamment la disparition progressive en deux ans du Régime social des indépendants (RSI), à partir du 1er janvier 2018.

Lors d'un déplacement à Dijon, le Premier ministre a également annoncé une "année blanche" exonérée de cotisations sociales pour la première année d'une entreprise nouvellement créée par un indépendant, et confirmé le doublement des plafonds de revenus pour bénéficier du statut d'autoentrepreneur. Il a en outre promis un "coup de pouce" de 200 millions d'euros via une baisse de cotisations supérieure à l'impact de la hausse à venir de la CSG.

Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le RSI, qui régit les droits sociaux d'environ 6,6 millions de Français, sera supprimé à partir du 1er janvier 2018, avec une phase transitoire de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés. "On aurait pu continuer à bricoler" en tentant de corriger les défauts de ce régime, a fait valoir Édouard Philippe, "mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ".

Selon Matignon, "l'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019", au terme d'une "phase transitoire", qui verra les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) reprises par les organismes du régime général: URSSAF, CPAM...

Les modalités de la baisse de cotisations

Venu avec trois membres du gouvernement, l'ancien maire du Havre a également précisé les modalités de la baisse de cotisations pour les indépendants, destinée à neutraliser l'effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG. Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations: la première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d'effacer l'effet de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles.

Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladie, représente un allègement de 1,5 point et permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an. Selon Matignon, le montant total de ce "coup de pouce", comme l'a désigné le Premier ministre, s'élève à 200 millions d'euros, soit plus élevé que le montant de 100 millions qui avait circulé dans la presse lundi.

Comme l'avait annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire fin août, le statut d'autoentrepreneur va être élargi: les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales.

Le patronat plutôt satisfait

Globalement les organisations patronales ont été plutôt satisfaites des annonces du Premier ministre. "Les annonces correspondent à nos attentes", a ainsi déclaré Alain Griset, le président de l'Union des entreprises de proximité (U2P).

"Je le vois comme un message davantage psychologique que technique, qui permet de dire 'nous voulons faire rentrer la simplification dans le monde d'un plus grand nombre d'entreprises'", a estimé pour sa part François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs, qui a lui aussi jugé que les annonces allaient dans un "très bon sens".

Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants (SDI), est pour sa part plus circonspect, même s'il salue la disparition du RSI.

Le responsable, interrogé par l'AFP, regrette notamment que les compensations pour la hausse de la CSG ne mènent "pas à une baisse de charges manifeste". Selon les calculs du SDI, un indépendant au niveau du Smic y gagnerait 8 euros par mois. "Ce n'est pas cher payé", a-t-il jugé.

D. L. avec AFP